Levée de boucliers des maires contre le volet interco

Tout en affirmant de ne pas vouloir « opposer communes et intercommunalités », l’AMF et l’AMRF attendent « plus de libertés locales dans le partage des compétences » et demandent « de laisser les communes, les communautés de communes et d’agglomération organiser librement les compétences eau et assainissement ». Leurs critiques se concentrent sur « le mécanisme de délégation, voté par les députés et souhaité par le gouvernement, qui ne le rend en réalité que peu applicable au regard de sa complexité ». Les deux associations en profitent également pour demander la diminution du nombre des compétences obligatoires des intercos et pour « laisser aux élus le libre choix des autres compétences intercommunales en s’appuyant sur l’accord de l’intercommunalité et de la majorité significative des communes ».

Il ne s’agit pas de « détricoter l’intercommunalité », pour reprendre l’expression employée par l’AdCF (Assemblée des communautés de France) ou du gouvernement (le Premier ministre a affirmé « ne pas vouloir détricoter l’intercommunalité » le 30 octobre lors de la convention de l’AdCF), mais « de redonner aux élus le libre choix des politiques qu’ils souhaitent engager ». Et l’AMF et l’AMRF d’aller dans le détail en « s’étonnant que la commission des lois adopte des amendements de suppression à l’opposé des recommandations formulées par l’une de ses missions dans un très récent rapport sur ‘la place de la commune au sein de l'organisation territoriale’ ! ». Les deux associations mettent ainsi la pression sur le gouvernement : « s’il souhaite combattre le sentiment latent de dépossession qui s’est installé chez les élus à la suite des dernières réformes territoriales, il est nécessaire de redonner des marges de liberté, des capacités d’initiatives et d’actions à travers leurs compétences ». Elles préviennent à l’avance l’exécutif que si rien n’est pas modifié, « les élus pourront alors considérer que les engagements du président de la République seront restés lettre morte ».

Sur la même longueur d’ondes, l’APVF (Association des petites villes de France) a réagi également pour estimer que « le compte n’y est pas ». Tout juste concède-t-elle « quelques avancées nouvelles pour renforcer les pouvoirs des maires » dans la version amendée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle appelle à « redonner au texte de loi de la souplesse sur le transfert de la compétence eau et assainissement ». Moins sévère que l’AMF et l’AMRF, l’APVF salue le fait que la commission des lois ait conservé la création d’une conférence des maires obligatoire au sein des intercos et proposé « la création d’une conférence territoriale des maires qui pourrait permettre, notamment dans les interco XXL de disposer d’un cadre de discussion adapté au plus près des enjeux du territoire ». Elle regrette cependant, que les députés n’aient pas précisé les compétences de cette conférence des maires et aient décidé de limiter le nombre de réunions.Autre satisfaction : le maintien par les députés de la suppression de la révision obligatoire des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Enfin, sur la question des indemnités, « la commission des lois ne corrige pas le tir en se concentrant exclusivement sur les indemnités des élus des communes de moins de 3500 habitants », regrette l’APVF qui demande donc de prévoir une augmentation des indemnités pour les élus des petites villes. Elle plaide ainsi pour « que les strates démographiques entre 3500 et 19 999 habitants soient fusionnées et que le plafond de l’indemnité pour les maires de ces communes soit porté à 80% de l’indice 1015 du cadre d’emploi, soit 3096 € bruts par mois ».Philippe Pottiée-Sperry