Marlène Schiappa veut renforcer le respect de la laïcité dans les territoires

Sans attendre l’adoption du projet de loi « Séparatismes », en cours d’examen au Parlement, la ministre a annoncé dans la foulée la mise en œuvre des principales recommandations du rapport au sein des administrations de l’Etat. Le gouvernement indique ainsi vouloir renforcer l'application de « la laïcité, principe fondamental de la République, permettant aux citoyens de partager un même espace et de garantir leurs libertés » qui fait « aujourd'hui l’objet de nombreuses atteintes ».

Un référent laïcité dans chaque préfecture

Parmi les mesures applicables du rapport Besnard figurent notamment de la présence d’un référent laïcité dans chaque préfecture, la création d’une administration dédiée à la laïcité et d’un Haut conseil de la laïcité qui remplacerait l’actuel Observatoire. Le référent laïcité serait « l’interlocuteur des acteurs locaux, en charge de la formation des agents de terrain et de la mise en œuvre d’un dispositif de signalement interne », explique le ministère de l’Intérieur. Le rapport Besnard propose aussi le renforcement de la formation à la laïcité des référents territoriaux, comme de leurs adjoints ; la désignation d’un référent laïcité de proximité auprès de chaque centre hospitalier, de chaque délégation départementale de l’ARS et des intercommunalités de plus de 20 000 habitants, » afin de piloter l’effort de formation et de traiter les atteintes au principe de laïcité ».

Formation de tous les agents d’ici trois ans

« La mobilisation, au plus près du terrain, est essentielle pour faire vivre la laïcité dans nos territoires et prévenir les atteintes aux principes républicains », a affirmé Marlène Schiappa. Et d’ajouter : « Je veux que l’ensemble des agents soient formés au principe de laïcité d’ici trois ans ». Quelques jours plus tôt, le 31 mars au Sénat, la ministre avait jugé « fondamental que nous puissions avoir une administration de la laïcité qui permette de coordonner le travail des référents, de réaliser le travail de formation et de vérifier que ce travail de laïcité est mené au niveau des préfectures ». Concernant le futur Haut conseil à la laïcité, elle a évoqué une instance « pour éclairer le gouvernement (…), une structure de coordination qui aurait vocation à animer les référents laïcité, à mailler l’administration et le territoire ». Selon elle, le Haut conseil « pourra s’exprimer librement. Tout le monde pourra alors de manière claire et manifeste connaître le périmètre et les contours des interventions des uns et des autres ».

Avantage accordé par une ville pour la construction d’un lieu de culte

Toujours au sujet de la laïcité, lors de l’examen du projet de loi « Séparatismes » au Sénat, le 8 avril, le gouvernement a déposé un amendement renforçant la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales pour la construction de lieux de culte (baux, garantis d’emprunt). Ce geste veut répondre à la polémique suscitée ces derniers jours par le vote de la ville de Strasbourg d'une subvention à une mosquée dirigée. Adopté à l’unanimité par les sénateurs en séance publique, l’amendement gouvernemental vise également à éviter les ingérences étrangères et le financement des associations séparatistes. Il prévoit d'instaurer une obligation d’information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d’un lieu de culte. « Cette alerte peut permettre au préfet, le cas échéant, d'étudier, en lien avec les collectivités locales, la pertinence de ces aides au regard de l'ordre public », précise le ministère de l’Intérieur.

Philippe Pottiée-Sperry

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