Formation à la laïcité des agents : le gouvernement veut aller vite

Pour rappel, le chapitre 1er du projet de loi « Séparatismes » vise à rendre obligatoire la formation à la laïcité de tous les agents publics. Le 12 mai, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'accorder en commission mixte paritaire sur un texte commun. Au-delà de la formation à la laïcité, ce texte revoit le contrôle sur les actes des collectivités portant gravement atteinte à la neutralité dans un service public (cantines, équipements sportifs...). Le préfet pourra déférer l'acte et en demander la suspension au juge administratif, qui aura 48 heures pour décider. De plus, un nouveau délit de séparatisme vise à protéger les élus et les agents publics contre les pressions ou violences pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public. Les agents pourront, par ailleurs, signaler via le dispositif d'alerte existant les menaces ou atteintes à l'intégrité physique dont ils sont victimes.

Une formation obligatoire dès la fin 2021

Isabelle de Mecquenem, et Pierre Besnard ont mené de nombreuses auditions et associé les parties prenantes : administrations centrales, associations d’élus, organismes de formation. Leur rapport confirme la nécessité que « l’obligation de formation à la laïcité doit être pleinement intégrée et valorisée dans la progression de carrière de l’agent public au titre des fondamentaux à maîtriser ». A cette fin, ils formulent une série de recommandations assorties de propositions concrètes. Sur cette base, le gouvernement souhaite aller vite et prévoit plusieurs axes de travail. Tout d’abord, d’ici fin 2021, 100% des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité. Mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité. Ensuite, d’ici 2024, la totalité des agents publics devront avoir été formés à la laïcité. Les référents laïcité, les agents en contact avec le public et les services RH devront être formés en priorité. Pour toutes ces formations, un tronc commun d’enseignement va être mis en place : il sera interministériel et accessible aux trois versants de la fonction publique.

Ces premières orientations donneront lieu à une concertation avec l’ensemble des employeurs publics et avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique en vue de définir les conditions de leur mise en œuvre.

Solutions à trouver pour les contractuels et les petites communes

Concernant la FPT, le rapport constate que la formation initiale existe seulement pour la prise de poste et est d’une courte durée (5 à 10 jours) en étant surtout axée sur les compétences métiers. Les formations initiale et continue sont essentiellement effectuées par le CNFPT et par des prestataires privés. Pour la formation continue, le CNFPT s’est coordonné avec l’ANCT pour l’organisation du module « Valeurs de la République laïcité » (VRL). Par ailleurs, il existe un kit pédagogique avec module de formation à distance « clés de la laïcité, rôle des collectivités territoriales » suivi à ce jour par plus de 16 000 agents. Le rapport propose d’intégrer un module « laïcité » dans la formation initiale. Autre préconisation : intégrer rapidement le CNFPT et les grandes associations d’élus à l’élaboration d’un module commun pour les trois versants de type VRL.

Par ailleurs, le rapport souligne la nécessité de trouver un mécanisme avec les associations d’élus pour régler le problème de la formation initiale à la laïcité des agents contractuels, qui aura un coût financier pour les collectivités. Nécessité aussi de trouver une réponse pour les 200 000 agents titulaires, occupant des temps non complets avec un faible nombre d’heures. Le rapport suggère « un rappel du principe de laïcité et de la neutralité au premier engagement ». Sachant que l’application de ces mesures sera plus difficile dans les petites communes, il plaide pour organiser « des réunions avec les employeurs territoriaux et les centres de gestion pour trouver des solutions adaptées ».

Des mesures spécifiques pour l’Education nationale

Concernant l’Education nationale, le rapport d’étape remis par l’inspecteur général honoraire Jean-Pierre Obin à Jean-Michel Blanquer dresse un bilan critique des dispositifs de formation et avance une série de propositions pour remédier à leurs points de faiblesse. Pour la formation continue des personnels, il invite à lancer dès la rentrée prochaine un plan ambitieux pour donner à tous les personnels, en quatre ans, un premier niveau de formation continue à la laïcité et aux valeurs de la République. De plus, le rapport propose des mesures adaptées selon les fonctions exercées au sein d’une école ou d’un établissement, qu’il s’agisse des professeurs, des directeurs d’école et des personnels de direction, des assistants d’éducation ou des conseillers principaux d’éducation. Le rapport Obin souligne la nécessité d’appuyer la réalisation de ce plan quadriennal de formation de tous les lycées, collèges et écoles sur l’action d’un référent « Laïcité et valeurs de la République » (LVR) dans chacune de ces structures et de mettre en place des espaces régulés d’échange de pratiques entre chefs d’établissement. S’agissant du recrutement et de la formation initiale des personnels, le rapport préconise l’élaboration d’un référentiel commun de compétences et de contenus pour la formation à la laïcité et aux valeurs de la République des professeurs et des conseillers principaux d’éducation. Déjà lancé, ce travail sera applicable dès la rentrée prochaine.

Il préconise aussi des solutions pour assurer une formation systématique des personnels contractuels à l’épreuve d’admission et l’évolution des contenus des épreuves du concours de recrutement de personnel de direction.

Philippe Pottiée-Sperry

👉 Découvrez le dernier ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter