Prorogation des contrats de ville jusque fin 2023

Logiquement, le gouvernement a décidé aussi de proroger d’un an les régimes fiscaux zonés qui sont attachés à ce dispositif, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dont les organismes HLM bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021. Objectif affiché de cette prorogation ; disposer du temps nécessaire pour une évaluation approfondie des contrats de ville qui vient d’être lancée et à une négociation de ces contrats dans un cadre qui pourra être renouvelé.

Remise des travaux fin février

Ce temps supplémentaire d’une année vise aussi à effectuer un travail de prospective et de réflexion sur les contrats de villes. A cet effet, la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, a mis en place, en décembre, une commission composée d’élus locaux, de parlementaires, de responsables associatifs et d’experts chargée d’émettre des propositions. Selon la ministre, cette commission doit « réfléchir à la pérennisation des dispositifs mis en place pendant le quinquennat et s’interroger sur les nouvelles priorités des contrats de ville ». La commission doit aller assez vite sachant que la remise de ses travaux est attendue pour fin février.

P.P.-S.

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