Publication de la loi sur les bibliothèques et la lecture publique

De même la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Menant une réforme en profondeur de l’économie du livre et des bibliothèques, ces deux textes avaient été adoptés, en deuxième lecture, à l'unanimité, par le Sénat, en décembre. Ils avaient, en effet, été appuyés par l’ensemble des groupes politiques. La PPL de Sylvie Robert, sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, offre aux bibliothèques, premiers équipements culturels du pays, un cadre législatif précis avec le rappel des grands principes républicains qui doivent les guider. Pour sa part, la PPL de Laure Darcos, sénatrice (LR) de l'Essonne, rétablit les conditions d’une concurrence équitable entre les différents acteurs de la filière, notamment en mettant un terme aux livraisons gratuites d’ouvrages pratiquées par certaines plateformes au détriment des libraires. Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, s’est félicitée de la publication de ces deux textes. Et d’ajouter : « Ils avaient été soutenus dès leur dépôt par le gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée, permettant leur adoption en moins d’un an ».

Un cadre législatif précis et ambitieux

La nouvelle loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique s’attache avant tout à définir les missions de service public des bibliothèques dans le Code du patrimoine. Elle fixe aussi dans le droit des principes généraux de leur fonctionnement. La loi donne ainsi un cadre aux bibliothèques bâti autour de trois grands principes : la liberté d’accès aux bibliothèques des communes et de leurs groupements ; la gratuité d’accès à ces équipements culturels, ce qui complète et conforte la liberté d’accès, et permet de garantir une égale accessibilité à tous ; le pluralisme et la diversité des collections (multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales). La conjugaison de ces trois objectifs s’inscrit pleinement dans le respect de la libre administration des collectivités, un principe rappelé par la sénatrice Sylvie Robert.

Bibliothèques départementales

De plus, la loi renforce la politique de lecture publique (couverture territoriale, mise en réseau...). Elle consolide les responsabilités des conseils départementaux vis-à-vis de leurs bibliothèques. Celles-ci doivent « renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs » et venir en soutien des bibliothèques des communes ou de leurs groupements. Autres missions des bibliothèques départementales inscrites dans la loi : proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités et, le cas échéant, directement au public ; contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques ; élaborer un schéma de développement de la lecture publique. Par ailleurs, les conseils départementaux ne peuvent pas supprimer leur bibliothèque départementale, suite à l’adoption d’un amendement gouvernemental.

Réguler le secteur du livre

La seconde loi vise à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs. Elle modernise également la régulation du secteur autour de trois enjeux : le soutien apporté aux librairies et le rétablissement d’une juste concurrence sur le marché du livre, en objectivant le coût d’expédition pour les livres commandés sur internet et livrés chez soi, afin de retrouver un prix unique du livre ; l’amélioration de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs ; l’adaptation de la collecte des œuvres numériques.

P.P.-S.

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