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Statut

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La disponibilité d’office
Vous pouvez être placé d'office en disponibilité dans certaines circonstances relatives à votre santé.
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Demande d’une reconnaissance statutaire des activités sociales
L’Union nationale des associations pour l’activité sociale des collectivités territoriales (UNAAS.CT) continue de réclamer une reconnaissance...
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Faciliter le recrutement de policiers municipaux
Formation, concours… Deux décrets simplifient certaines dispositions relatives aux cadres d’emplois de la police municipale.

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Ce qui change pour les contractuels
Procédure et sanctions disciplinaire, indemnisation des congés annuels, congés de maternité… Le décret du 12 août 2022 a plusieurs conséquences...
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Congé de longue maladie, quels sont mes droits ?
Le congé de longue maladie (CLM) est accordé par votre administration après avis du conseil médical, par périodes de trois à six mois pour une durée...
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A quoi correspond la formation obligatoire ?
La question statut avec la réponse du CIG petite couronne dans son ouvrage « Fonction publique territoriale, le statut en bref » (3ème édition...
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Le supplément familial de traitement en cas de séparation
Quand les deux parents se séparent, il est possible de décider de répartir entre eux le montant du supplément familial de traitement.
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Sylvie Amaral-Vachez, directrice générale du CSFPT
Sylvie Amaral-Vachez est la nouvelle directrice générale du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), fonction qu’elle assurait...
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Interview Vincent Bimbard président AITF
Interview
Vincent Bimbard
président de l'AITF
Vincent Bimbard est le président national de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) depuis fin 2021. Directeur du pôle déchets et...
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La « CDIsation » d’un agent
Quand un CDD est transformé en contrat à durée déterminée (CDI), on parle de CDIsation. Comment cela fonctionne-t-il ?
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Enquête administrative menée par l’employeur : pourquoi et comment ?
Fiche juridique réalisée par Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Interview Xavier Bastard DGS du CIG petite couronne
Interview
Xavier Bastard
DGS du CIG de la petite couronne
Rencontre avec le nouveau DGS du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région Ile-de-France qui compte 342...