Qualité de l’air : renforcement des zones à faibles émissions

De plus, de récentes études indiquent que le taux de mortalité des personnes infectées par la Covid-19 augmente significativement dans les villes où l’on est exposé aux particules fines PM2.5. Le trafic routier est responsable d’environ 60% des émissions d’oxydes d’azote et de 30% des émissions directes de particules fines. Dans ce contexte, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, a confirmé, lors du Conseil national de l’air du 18 novembre, le renforcement des zones à faibles émissions mobilité afin de réduire significativement les émissions de polluants issues du trafic routier dans les principales métropoles, comme l’avait détaillé un décret publié au Journal officiel du 17 septembre.

11 zones à faibles émissions mobilité en 2021

Pour rappel, afin d’améliorer la qualité de l’air, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a rendu obligatoire la création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les territoires en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air, permettant ainsi aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus émetteurs sur leur territoire. « Il s’agit d’un levier d’action central pour améliorer rapidement la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées », explique le ministère de la Transition écologique. Sept nouvelles métropoles françaises créeront ainsi une ZFE-m en 2021 en plus des quatre déjà existantes (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris et métropole du Grand Paris). Pour ces onze premières ZFE-m, l’Etat encadrera les restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 qui s’appliqueront à partir de 2023 dans celles qui ne sont pas sur une trajectoire leur permettant de respecter les valeurs limites de qualité de l’air. Les collectivités resteront libres de fixer des règles plus strictes en fonction de leurs spécificités locales.

35 nouveaux territoires concernés d’ici 2025

Par ailleurs, dans le cadre de la loi Convention citoyenne pour le climat, l’Etat souhaite encore améliorer la qualité de l’air en étendant le dispositif des ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés. Cette nouvelle mesure permettra d’anticiper le durcissement des normes de qualités de l’air attendu au niveau européen dans les prochaines années, en accord avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour faciliter la création des ZFE-m, et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président de l’intercommunalité « afin de simplifier le processus administratif et de garantir des mesures de circulation homogènes à l’échelle de chaque zone à faibles émissions », précise le ministère. Enfin, l’Etat indique vouloir accélérer les travaux relatifs aux contrôles automatisés pour faciliter le travail de contrôle des collectivités.

P.P.-S.

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