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Ralentissement des dépenses d’aide sociale
Publié le 25/02/2019
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En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 Md€, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de 8,6 % depuis 2013, selon une étude de la Drees publiée le 14 février.
Elles continuent de représenter une part majeure du budget global de fonctionnement des départements qui s’élève à 61,3 Md€.
31% des dépenses liées au RSA
Parmi ces dépenses d’aide sociale, 11,6 Md€ sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au revenu de solidarité active (RSA). Celles-ci baissent de 1,4 % en euros constants par rapport à 2016, après une hausse de 5,3 % en moyenne par an entre 2013 et 2016. Elles représentent le premier poste des dépenses (31 %) d’aide sociale. L’aide sociale à l’enfance (ASE) et celle aux personnes handicapées constituent l’une et l’autre 21 % des dépenses (7,7 Md€). Dans ces deux domaines, les dépenses croissent chacune modérément, de 1,4 % en euros constants en 2017. Concernant l’ASE, plus de la moitié des dépenses brutes sont consacrées aux placements d’enfants en établissement et un quart aux placements en famille d’accueil. Les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert représentent 6 % des dépenses, les allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) 4 % et, les mesures de prévention spécialisée 3 %.
Recours en récupération
Les dépenses nettes d’aide sociale destinées aux personnes âgées en représentent 19 % (7,3 Md€) et sont également en hausse de 1,5 % entre 2016 et 2017. Enfin, les dépenses de personnel, des services communs et d’autres interventions sociales y contribuent à hauteur de 8 %.A noter que les départements peuvent engager des recours en récupération auprès des bénéficiaires de certaines aides, de leurs obligés alimentaires ou de leurs héritiers. S’ajoutent des recouvrements auprès d’autres collectivités, des remboursements de participations et de prestations, des mandats annulés et des subventions. En 2017, les conseils départementaux ont ainsi récupéré ou recouvré 2,5 Md€.
P.P.-S.
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