Stabilité des dotations de l’Etat aux collectivités en 2020

Sont également publiées les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL).

Enveloppe globale de la DGF à 27 Md€

Constat général : la stabilité des dotations. « Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien en 2017, à savoir 27 Md€ », affirme ainsi le ministère dans un communiqué.

Par ailleurs, les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont, elles aussi, été sanctuarisées à hauteur de 2 Md€, tandis que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a vu ses crédits portés à 6 Md€ pour accompagner les efforts d’investissement.

« Ce choix de la stabilité, réitéré depuis le début du quinquennat, permet aux collectivités de disposer d’une visibilité sur leurs ressources financières », estime le ministère. Dans 72% des commune, la variation d’attribution par rapport à 2019 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

+ 180 M€ des dotations de péréquation

Les redéploiements au sein de l’enveloppe nationale de DGF traduisent « l’effort de solidarité » en faveur du monde rural ainsi que des villes les plus modestes, en faveur desquels la loi de finances pour 2020 a prévu une augmentation de 180 M€ des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine). Les intercommunalités rurales continuent de bénéficier du rattrapage engagé l’année dernière avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, qui progresse de 30 M€.

Par ailleurs, la réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer les conduit bénéficier d’attributions en hausse de 21 M€. Enfin, la DPEL a été réformée et augmentée en 2020 de 28 M€ au bénéfice de 12 500 petites communes qui bénéficient donc de concours supplémentaires.