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Décentralisation
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Publié le 28/11/2022
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Publié le 27/11/2022
77% des maires inquiets de la flambée des prix de l’énergie, 50% préoccupés par la crise démocratique et la tension croissante entre citoyens. Le...
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Publié le 07/10/2022
Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
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Publié le 19/09/2022
Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
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Publié le 25/08/2022
Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...
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Publié le 09/07/2022
Techno et loin des élus locaux ? La Première ministre a voulu casser cette image en les citant à de nombreuses reprises dans sa déclaration de...
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Interview
Publié le 29/06/2022
Géraldine Chavrier
universitaire
Professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, Géraldine Chavrier plaide pour réviser...
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Publié le 23/04/2022
Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Publié le 04/04/2022
Un courrier du président-candidat adressé à tous les maires défend son bilan et explique son programme pour les territoires. Dans un exercice de...
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Publié le 02/04/2022
Décentralisation, réforme de l’Etat, fiscalité, santé, démocratie locale, temps de travail… L’Association des administrateurs territoriaux de France...
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Interview
Publié le 22/03/2022
Vincent Aubelle
universitaire
A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur des universités associé, publie « La...
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Publié le 18/03/2022
Le candidat-président a enfin présenté, le 17 mars, son programme. Malgré une conférence de presse ayant duré plus de quatre heures, peu de choses...
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Publié le 17/03/2022
Les associations membres de Territoires unis (AMF, Régions de France et ADF) ont organisé, le 15 mars à Montrouge (92), l’audition des candidats à la...
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Publié le 28/02/2022
« Résultat d’un an de travail de l’AMIF, notre manifeste pour une nouvelle et véritable décentralisation va nous servir à interpeller les candidats à...
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Publié le 06/02/2022
Première association d’élus à réagir après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « 3DS », l’AMF « salue la...
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Publié le 06/02/2022
Près de trois ans après avoir été annoncé, à la suite du grand débat consécutif à la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS »...
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Publié le 20/12/2021
Les députés ont achevé, le 17 décembre, l’examen du projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l...
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Publié le 06/12/2021
Dernière association d’élus locaux à tenir son congrès, l’ADF (Assemblée des départements) a organisé le sien les 2 et 3 décembre à Bourg-en-Bresse...
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Publié le 06/12/2021
Après son adoption en juillet dernier par le Sénat, le projet de loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification)...
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Publié le 13/10/2021
Retransmis sur la chaîne TV 78, le 13 octobre 2021, un débat, coanimé par ZePros Territorial, était consacré aux relations, durant la crise sanitaire...
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Publié le 04/07/2021
« Un texte d’une extrême timidité auquel nous nous sommes attachés à donner du souffle ». Françoise Gatel, présidente de la délégation aux...
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Publié le 26/06/2021
A l’approche de l’examen par le Sénat en séance du projet de loi « 4D », qui doit démarrer le 7 juillet, l’Assemblée des communautés de France (AdCF)...
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Publié le 17/05/2021
Après plusieurs reports et le risque un moment de disparaître à cause d’un calendrier parlementaire très chargé, le projet de loi relatif à la...
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Publié le 16/05/2021
« Il existe dans notre pays une envie de décentralisation, plus forte que jamais. C’est ce que confirment notre consultation et le sondage auprès des...
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Publié le 15/05/2021
Parmi les réactions des associations d’élus locaux au projet de loi "4D", présenté au conseil des ministres du 12 mai, Régions de France « salue » la...
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Publié le 17/04/2021
Publiée au Journal officiel du 20 avril, la loi organique du 19 avril relative à la simplification des expérimentations, mises en œuvre sur le...
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Publié le 04/04/2021
L’AMIF (Association des maires d’Ile-de-France) a lancé, le 30 mars, une consultation (numérique) auprès de tous les maires franciliens (1268 communes...
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Publié le 23/02/2021
Innopolis Expo et ZePros Territorial ont organisé, le 23 février 2021, leur 3ème table-ronde digitale, consacrée au rôle des collectivités face à la...
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Publié le 15/02/2021
Reportée déjà à plusieurs reprises, la présentation du projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification)...