Tension toujours forte autour de la réforme de la fiscalité locale

Sévère, André Laignel a également estimé que sur les sept sujets « cristallisant la dégradation des relations entre l’Etat central et les commune », soulevés dans la résolution de l’an dernier, « nous n’avons été ni consultés ni entendus ». En clôture du congrès, le Premier ministre n’a pas vraiment répondu à ces critiques. Sur la réforme de la fiscalité locale, il a juste redit la volonté du gouvernement de compenser « de manière juste et dynamique » la suppression de la taxe d’habitation. Selon Edouard Philippe, il ne s’agit « pas de compenser cette suppression d’impôt par une dotation mais bien de la remplacer par un impôt local – la part départementale de la taxe foncière – qui vous assure dynamisme, pouvoir de taux, et lien avec le territoire ». Mais pas un mot de plus sur le sujet.

Toujours au chapitre de la fiscalité locale, le matin même, une initiative inédite a eu lieu sur le congrès avec la présentation d’une motion commune par l’ensemble des associations d’élus locaux (AMF, AMRF, APVF, Villes de France, France urbaine, AdCF, ADF, Régions de France). Son objectif : demander au gouvernement une compensation « à l’euro près » effective de la suppression de la taxe d’habitation ; la mise en place dès 2020 d’une loi de finances dédiée aux collectivités et au financement des services publics locaux ; la poursuite de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « dans les meilleurs délais »...Il s’agit là de la « préfiguration d’une forme de coordination des associations d’élus », a estimé Philippe Laurent Laurent, le secrétaire général de l’AMF. A voir compte tenu des relations pour le moins tendues entre les différentes associations d’élus, notamment sur le volet intercommunalité du projet de loi « Engagement et Proximité ».

Deux jours plus tôt, Emmanuel Macron était venu pour l’ouverture du congrès des maires. Un déplacement apprécié après son absence l’an passé. Malgré un long discours de plus d’une heure, le chef de l’Etat a surtout joué sur le registre de la câlinothérapie à l’égard des maires – « j’ai tant appris de vous », « j’ai besoin de vous » - particulièrement après la période du grand débat, mais sans faire vraiment faire d’annonces. En recevant le lendemain, près de 2000 maires à l’Elysée, le président de la République a poursuivi sur le même tempo, déclarant notamment « Vous m'aurez toujours avec vous à vos côtés » et en multipliant les selfies avec des élus ravis.Dans son discours au congrès, il a effectué un service après-vente détaillé des actions prises par son gouvernement : programme Action cœur de ville, agenda rural, mise en place des maisons France Services, plan de mobilisation pour les quartier, plan très haut débit, projet de loi « Engagement et Proximité », etc.

En matière de décentralisation, Emmanuel Macron a évoqué la présentation du projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration) après les municipales, en réitérant une nouvelle fois sa position : « Quand on décentralise une compétence, il faut aussi décentraliser les moyens, la dynamique de ces moyens, mais aussi les responsabilités ». Critique sur la position qu’a pu avoir parfois l’Etat dans le passé, il a jugé que la décentralisation doit « s’accompagner de choix clairs du côté de l'Etat, il doit lâcher toutes les compétences quand il les décentralise ». Sur ce sujet, le président s’est dit ouvert en proposant « un grand débat » avec les élus locaux. Philippe Pottiée-Sperry