Territoires urbains : une bonne santé financière menacée par la crise

Leurs interventions ont dépassé les 80 Md€ et enregistrent une progression de 4,5%, surtout soutenue par la croissance des investissements. Seules les dépenses de fonctionnement évoluent, mais juste de 1,2%. « L'objectif national fixé par l'Etat est parfaitement respecté », constate France urbaine. Les 60,1 Md€ de dépenses de fonctionnement sont surtout portées par les communes (68%, dont 13% pour Paris), contre 32% pour les groupements. Parmi ces derniers, ce sont les métropoles qui regroupent la plus grande partie des dépenses (42%).

Progression des charges à caractère général

« Des variations opposées sont enregistrées sur les deux autres principales composantes des charges de fonctionnement », constate l’étude. Les charges à caractère général (27% du total) augmentent de 4%. Cette forte progression est nette chez les intercommunalités, en concernant les locations immobilières et mobilières (+ 5,3%) ou les nettoyages de locaux (+ 5,4%). Mais ce sont principalement les contrats de prestation de service (un tiers des charges à caractère général) qui tirent la tendance (+11,7%), reflétant de nouveaux modes de gestion notamment en matière de transport, ainsi que l’évolution des prix dans certains secteurs (bâtiment et travaux publics en particulier). À l’inverse, les subventions et participations versées, 19% des charges de fonctionnement, affichent une baisse de 0,9%. L’essentiel de cette diminution s’observe sur les subventions aux personnes de droit privé (regroupant 29% des subventions et participations versées), avec un repli de 6,6%.

Enfin, les intérêts de la dette, 2% des charges de fonctionnement, baissent de 8,3%, soit une évolution plus marquée qu’en 2018 (- 5,1%). Cela s’explique par des taux d’intérêt toujours historiquement bas et un recours à l’endettement très faible ces deux dernières années.

71,7 Md€ de recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement (hors cessions d’immobilisation) représentent 91% des ressources des territoires urbains en 2019 (71,7 Md€), soit +1% par rapport à 2018, avec pour moteur de croissance principal les recettes fiscales. Les recettes de fonctionnement étant supérieures aux dépenses de fonctionnement et ayant une croissance également plus importante, leur solde, l’épargne brute, affiche une hausse de 5,2% et atteint 11,7 Md€. Mais l’étude remarque que derrière cette tendance positive, l’épargne brute diminue pour 28 territoires urbains.

Hausse de 15% des investissements

Pour leur part, les investissements progressent de 15%, évolution caractéristique d'une fin de cycle électoral. Le phénomène s'observe tant du côté des communes (+ 16,6%) que des intercommunalités (+ 14,4%), sans pour autant atteindre le niveau du mandat précédent. Les investissements sont financés à 61% par des ressources propres et par un recours à l'emprunt en forte progression (+ 17%). Sachant que le flux de remboursement de dette évolue à un rythme quasi identique, « on observe une légère croissance de l'encours de dette de 0,3%, à un niveau de 62 Md€ fin 2019 », constate l’étude de France urbaine et de la Banque Postale.

Impact financier de la crise

Cette année, une partie de l’étude se penche sur les particularités des territoires urbains confrontés à la crise sanitaire et économique qui en découle. L'analyse de certaines de leurs ressources, impactées par la baisse d'activité des secteurs très touchés par la crise, montre leur potentielle fragilité financière à venir. Par exemple, le produit du principal impôt de production, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de huit des groupements étudiés, est supérieur à 100% de leur épargne brute en 2019. De même, sur les 320 collectivités présentes dans les territoires urbains qui collectent la taxe de séjour, cette dernière représente plus de 5% de l'épargne brute pour 23% d'entre elles.

Le plan « France relance », présenté par le gouvernement, prévoit une baisse des impôts de production de 20 Md€ sur 2021 et 2022. « Nous demandons que les effets de la baisse des impôts de production soient intégralement neutralisés et non compensés. Nous savons, par expérience, que les compensations ne sont pas totales ou dynamiques dans la durée », a affirmé Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine. De plus l’association s’inquiète des conséquences financières de la crise. « Les effets de la crise du Covid-19 sur les ressources se feront ressentir sur la majeure partie du mandat 2020-2026, que ce soit du fait du rythme encore inconnu de la reprise économique ou des règles propres à la fiscalité ou aux dotations », remarque le maire de Toulouse.

P.P.-S.

(1) L’étude porte sur les budgets principaux et annexes des 33 communautés d'agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des 21 métropoles, et des 12 collectivités composant la Métropole du Grand Paris et de leurs 2869 communes membres.

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