Un nouvel appel à projets pour les transports collectifs en site propre

Le montant des aides financières s’élèvera à 450 M€, hors projets de nouvelles lignes de métro qui bénéficient d’une enveloppe dédiée dans le cadre du plan de relance. Pour être éligibles, les travaux devront démarrer avant la fin 2025. Les candidats doivent déposer leurs projets sur une plateforme Internet jusqu’au 30 avril 2021. Le choix des projets retenus sera annoncé en septembre 2021.

Dans le détail, l’enveloppe de 450 M€ sera allouée à des projets de nouvelles lignes ou d’extensions de métro, tramway, bus et cars à haut niveau de service ; de transport urbain par câble ou de navettes fluvio-maritimes urbaines ; des voies réservées au transport collectif en entrée d’agglomération ; des pôles d’échanges multimodaux desservis par des transports collectifs non urbains (le périmètre ferroviaire n’est pas éligible). Le matériel roulant n’est pas intégré à cet appel à projets car son financement est renvoyé à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) attribuée par les préfets de département, qui a été abondée d’un Md€ supplémentaire pour 2020, passant ainsi de 600 M€ à 1,6 Md€.

Un nouveau volet sur les pôles d’échanges multimodaux

Ce nouvel appel à projets est le quatrième lancé par l’État depuis 2008. Il prévoit notamment que les aménagements de lignes de bus structurantes, lorsqu’ils s’inscrivent dans un programme cohérent d’amélioration de la vitesse commerciale et de fréquence, seront également éligibles. Par ailleurs, les projets desservant les quartiers de la politique de la ville, participant à l’amélioration de la qualité de l’air ou favorisant le lien entre transport et urbanisme bénéficieront d’un bonus. Cet appel à projets incorpore un nouveau volet sur les pôles d’échanges multimodaux. Objectif : favoriser les solutions de connexion entre les différents modes de transport et les déplacements multimodaux. À cet appel à projets s’ajoute une enveloppe de 200 M€ du plan de relance pour les projets de nouvelles lignes de métro dont les travaux débutent avant la fin 2022. Pour ces derniers les demandes de subvention devront être déposées avant le 15 janvier 2021.

Satisfaction du Gart

Comme pour les précédentes éditions, le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) sera membre du jury de ce 4ème appel à projets. Il se félicite de cette annonce, qu’iul réclamait déjà lors de la discussion sur la loi d’orientation des mobilités (LOM). Selon le Gart, « ce 4ème appel à projets permettra de lancer des projets de mobilités essentiels pour les collectivités. L’effort de développement de nos réseaux de transport doit se poursuivre afin de mieux répondre aux besoins quotidiens de nos concitoyens. C’est également un signal positif envoyé à l’ensemble des acteurs du transport public, un secteur d’emplois locaux et non délocalisables ainsi que pour nos acteurs industriels ».

Dans le cadre du plan de relance, un coup de pouce de 100 M€ a été prévu pour soutenir les projets liés aux transports du quotidien en région. Le Gart demande que cette enveloppe soit affectée directement au 4ème appel à projets.

Des compensations équitables pour toutes les AOM

« L’effort du gouvernement en faveur de l’investissement pour les transports collectifs de province doit être intensifié, à l’instar de ce qui a été décidé pour le transport aérien et le secteur automobile, estime-t-il. Nous rappelons que la situation des autorités organisatrices de la mobilité est gravement fragilisée par la crise sanitaire ». Avec les autres associations d’élus, en particulier l’AdCF et France urbaine, le Gart demande, une nouvelle fois, que les compensations des pertes de versement mobilité et de recettes commerciales « soient équitables pour toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), quel que soit leur mode de gouvernance et selon les modalités de calcul prévues pour Île-de-France Mobilités ». En clair, ne plus faire de distinction selon le statut de syndicat et proposer des compensations aussi généreuses que pour la région Ile-de-France.

P.P.-S.

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