Un projet de loi au chevet des « petits maires »

Face à la démotivation de nombreux élus locaux et au risque d’un manque de candidats aux prochaines municipales, avec la volonté des nombreux maires de ne pas se représenter, le gouvernement veut par ce texte remotiver les élus locaux et encourager les Français à s'engager dans la vie politique locale. Lors de son audition, le 11 juillet, par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat , Sébastien Lecornu a jugé cette future loi « nécessaire pour simplifier la démocratie locale et valoriser l’engagement des élus locaux. Il s’agit de repenser complètement la place des maires, avec plus d’une trentaine de mesures très concrètes. (...) Ces quinze dernières années, les grands cantons, les grandes régions, les grandes intercommunalités ont été promus, en oubliant parfois la proximité et les maires, qui se sentent dépossédés. C’est la première loi qui inverse la tendance, en repartant de la place de la commune ».

Le gouvernement souligne que le texte a été élaboré en concertation avec les associations d’élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités et les présidents de groupes au Sénat. Plus de 500 contributions ont été reçues, analysées et intégrées. Dans les territoires, beaucoup de parlementaires, voire de maires directement, s’en sont saisi en organisant leur propre concertation décentralisée. « C’est ‘l’esprit de Grand Bourgtheroulde’ que ce projet de loi transcrit et prolonge. Il sera encore enrichi lors de la discussion parlementaire », indique le compte rendu du conseil des ministres du 17 juillet.

Tout d’abord le projet de loi s’attaque aux fameux « irritants » de la loi NOTRe d’août 2015, particulièrement en matière d’intercommunalité. Il ajuste ainsi les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et des compétences. Il répond ainsi directement aux demandes de stabilité des élus et acte l’achèvement de la carte intercommunale, en rendant facultative la révision du schéma de coopération intercommunale. En même temps, il facilite les ajustements qui seraient nécessaires : il élargit la procédure dérogatoire de sortie d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux communautés d’agglomération et autorise le partage d’EPCI existants dans le respect des seuils de population en vigueur.

Le projet de loi crée un pacte de gouvernance pour régler les relations entre les maires et l’intercommunalité. S’ils s’en saisissent, ils pourront créer un conseil des maires, donner des délégations de signature au maire ou lui donner une autorité fonctionnelle sur les services communautaires installés sur sa commune. Ce nouveau pacte de gouvernance est une demande fréquemment formulée par les élus. De nouvelles souplesses seront données dans l’exercice des compétences intercommunales pour s’adapter aux réalités locales. En matière d’eau et d’assainissement, le conseil communautaire pourra désormais déléguer cette compétence aux communes, à la majorité simple. Une réponse à la demande très souvent exprimée par les élus locaux, et particulièrement soutenue par l’AMF. L’intercommunalité exercera une responsabilité de choix d’organisation et s’assurera de la pérennité de ce service public. La gestion des offices du tourisme des stations classées de tourisme pourra également revenir au niveau communal

D’autre part, le projet de loi veut valoriser et encourager l’engagement dans la vie publique. Il permet ainsi un meilleur accompagnement du nouvel élu, au service d’une action publique plus simple. Ainsi, il réconcilie le mandat avec la vie professionnelle et personnelle : il crée un droit à la prise en charge des frais de garde ; il élargit le droit au congé de campagne électorale et des autorisations d’absence. Le projet de loi lance une réforme de la formation des élus avec un nouveau droit à la formation pour tous les élus la première année de leur mandat. Selon Sébastien Lecornu, « il n’y a aucune raison pour qu’un élu local ait moins de droit à la formation qu’un salarié ou un agent de la fonction publique ».Par ailleurs, le texte rend accessible la protection fonctionnelle pour les maires. Il donne aussi plus d’effectivité aux pouvoirs de police du maire en les assortissant, quand la sécurité sera en jeu, de pouvoirs d’astreintes administratives ou d’exécution d’office. Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions de simplification de la vie des élus : les mutualisations entre communes sont facilitées et certaines obligations sont rendues facultatives.

Même si certaines dispositions ne figurent finalement plus dans le projet de loi (augmentation des indemnités des élus, renforcement des pouvoirs de police des maires sur l’élagage des arbres et l’occupation du domaine public…), le gouvernement a indiqué qu’elles avaient « vocation à revenir au cours des débats ». Sur les indemnités de élus, Sébastien Lecornu a même assuré que des mesures seront ajoutées dans le texte par voie d'amendements du gouvernement.Le ministre s’est dit également ouvert à d’autres sujets comme par exemple la situation institutionnelle du Grand Paris. Interrogé au Sénat, le 11 juillet, sur ce sujet par Philippe Dallier, sénateur LR de la Seine-Saint-Denis, Sébastien Lecornu propose un temps spécifique avec les parlementaires franciliens sur le sujet. « Est-ce que le Sénat est prêt à un mouvement, sur la métropole du Grand Paris, en se servant de ce projet de loi ? […] S'il y a le souhait, je serai votre homme aussi. J'y suis prêt », a-t-il lancé. Philippe Pottiée-Sperry