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Un projet de loi sur le statut de l’élu présenté en juillet
Publié le 04/06/2019
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Le gouvernement doit annoncer, mi-juin, les grandes lignes d’un projet de loi pour améliorer le statut de l’élu qui sera présenté au conseil des ministres en juillet. Cette annonce de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, le 29 mai, veut aussi répondre « à une situation inédite » de crise des vocations des maires et des candidats sur les listes. Le gouvernement vise une adoption du projet de loi d’ici fin 2019, avant donc les municipales.
Attentes fortes de l’AMRF
L’attente est forte du côté des associations d’élus comme l’AMRF (association des maires ruraux de France) qui demande un « statut de l’élu digne de ce nom » avec une série de mesures qui pour l’essentiel reprennent les propositions sénatoriales. Elle insiste pour que ce statut de l’élu local concerne aussi les communes de moins de 1000 habitants. Selon l’AMRF, « la mise en place d’un statut de l’élu local attractif est une urgence démocratique » afin « de permettre à tous les citoyens de candidater aux prochaines municipales, avec la garantie de pouvoir articuler son mandat électif avec une vie personnelle et professionnelle ».
P.P.-S.
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