Un soutien de 2,5 Md€ de l’Etat aux transports franciliens, et les autres ?

Dans ce contexte pour le moins difficile, le gouvernement a proposé un dispositif de soutien exceptionnel au fonctionnement des transports en commun en Ile de France. Ce dispositif a fait l’objet d’un protocole d’accord signé le 8 septembre par Jean Castex, le Premier ministre, et Valérie Pécresse, présidente de la région et d’Île-de-France Mobilités (IDFM).

Deux niveaux de pertes

L’Etat apporte un soutien financier à IDFM pour toutes les pertes subies en 2020 en raison de la crise sanitaire, et cela à deux niveaux. Tout d’abord, s’agissant des pertes subies à cause de la moindre perception du versement mobilité (VM), liée au chômage partiel durant le confinement, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une compensation financière au bénéfice d’IDFM. Un premier acompte de 425 M€ vient de lui être versé afin de lui permettre de reprendre l’ensemble des paiements aux sociétés de transports jusqu’alors interrompus. Le solde de la compensation au titre de 2020 sera versé au plus tard en 2021, pour un montant total estimé entre 700 et 980 M€.

Concernant les pertes subies au titre de la baisse des recettes de billets payés par les voyageurs à l’occasion de la crise sanitaire, l’Etat versera une avance remboursable, estimé entre 1,175 et 1,455 Md€. Elle permettra à IDFM d’en couvrir provisoirement les pertes, avant d’en assumer la charge. Le dispositif sera mis en place dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative pour 2020.

Investissements pour moderniser les transports

Au total, l’Etat s’engage ainsi sur un soutien immédiat de plus de 2 Md€, complété de près de 700 M€ pour accélérer les investissements de modernisation des transports franciliens dans le cadre du plan de relance. La région cite notamment l’extension du RER E à l’ouest, la modernisation du tronçon central des RER B et D, l’accélération des projets de tramway (T3, T1) ou de nouvelles lignes de bus à haut niveau de service (TZen 2 et 3).

Quid des autres autorités organisatrices de la mobilité ?

Les élus du Gart, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Mais ils considèrent que cet accord "doit faire jurisprudence et être étendu à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité du territoire national".

Les trois associations rappellent que la perte prévisionnelle de versement mobilité pour les collectivités situées hors Île-de-France devrait atteindre 700 M€. Selon elles, les aides prévues par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 "ne constituent pas une réponse satisfaisante". Elles demandent au gouvernement que des négociations s'engagement rapidement.

P.P.-S.

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