Une mission sénatoriale ausculte l’Etat territorial

Les sénateurs Agnès Canayer (LR, Seine-Maritime) et Éric Kerrouche (PS, Landes) sont co-rapporteurs de cette mission. Sachant que le projet de loi « 4D » arrive en discussion publique au Sénat, à partir du 5 juillet, il peut sembler surprenant que cette mission n’ait pas été lancée plus tôt pour contribuer au texte dont l’un des quatre D est celui de la déconcentration.

Quid de l’autorité et du pouvoir du préfet

L’organisation de l’État déconcentré sera passée en revue par la mission sénatoriale, notamment sous l’angle de la place du préfet avec comme question de savoir quel est exactement aujourd’hui son autorité et son pouvoir de coordination des services de l’État. Parmi les griefs à l’encontre du fonctionnement actuel de l’État dans les territoires, nombre d’élus locaux déplorent un « puzzle territorial » et une défaillance de pilotage, pointe la délégation sénatoriale aux collectivités. Et de citer certaines politiques qui échappent au préfet, tandis que d’autres ne lui laissent guère de marges de manœuvre. Au-delà de l’approche organisationnelle, il s’agira d’évaluer si l’État a encore les moyens d’exercer de façon satisfaisante ses missions dans les territoires. À cet égard, l’enjeu des effectifs, de leur évolution et de leur recrutement sera étudié.

Focus sur l’« agencification » de l’État

Le mouvement d’« agencification » de l’État (avec l’ANRU, l’ANCT, l’ADEME…), souvent dénoncé, sera également examiné car « il peut parasiter l’application des politiques au niveau local, en imposant une logique nationale trop verticale », critique la délégation sénatoriale. Enfin, la mission se penchera sur les conséquences de l’externalisation et du recul de l’État du point de vue des collectivités. La mission rendra son rapport au plus tard en décembre prochain. Elle s’appuiera sur une consultation des élus, des préfets et des sous préfets, en complément d'un programme d’auditions et de déplacements de terrain.

P.P.-S.

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