Vers le retour du cumul des mandats ?

L’initiative des sénateurs n’a pas été suivie par le gouvernement. Ils rappellent que durant le Grand débat national, suite à la crise des gilets, la possibilité pour un député ou un sénateur d'être maire une petite commune avait souvent été évoquée. Et de souligner qu’à l’époque « le président de la République s'est montré ouvert à la réflexion sur ce sujet ».

Le texte, présenté par le sénateur (Union centriste) Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, a été adopté le 12 octobre dernier par le Sénat en première lecture, avec modifications. S’affirmant « attachés à un parlementarisme ancré dans la réalité des territoires », ses auteurs estiment que loi du 14 février 2014 mettant fin au cumul des mandats a eu des effets dommageables, alimentant le sentiment de députés et sénateurs « déconnectés du réel » ou « hors sol ».

« Déconnexion entre le peuple et ses représentants »

Selon les sénateurs, la crise des gilets jaunes et la montée inquiétante de l'abstention constituent autant d'indices « d'une déconnexion croissante entre le peuple et ses représentants, au premier rang desquels les parlementaires ». Et d’affirmer que le principal reproche de la population envers le cumul des mandats est, en réalité, relatif au cumul des rémunérations lié à l’exercice de plusieurs mandats. Même s’il existe aujourd'hui des mécanismes d'écrêtement, limitant déjà fortement le cumul de rémunérations, les sénateurs reconnaissent que « ces dispositions ne suffisent pas à dissiper la suspicion à l'encontre des parlementaires ». Le texte initial de la PPL prévoit ainsi, dans son article 2, d'interdire le cumul d'indemnités attaché aux mandats locaux avec l'indemnité parlementaire. Mais lors de la discussion au Sénat, cet article a été supprimé au motif d’un risque d’inconstitutionnalité. Dommage car cela était là que résidait son argument fort.

Maire d’une commune ou d'un EPCI de moins de 10 000 habitants

Dans le détail, la proposition de loi organique rétablit la possibilité pour un parlementaire (député, sénateur et député européen) de cumuler sa fonction avec un mandat de maire ou d’adjoint dans une commune de moins de 10 000 habitants. De même, elle autorise le cumul avec les mandats de président d’une intercommunalité de moins de 10 000 habitants et de vice-président d’un département, d’une région ou d’un syndicat mixte.

Philippe Pottiée-Sperry

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