Collectivités : les contractuels gagnent du terrain

Le phénomène est loin d’être marginal. En quelques années, les agents contractuels se sont imposés comme un rouage essentiel du fonctionnement des administrations. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a facilité leur recrutement et renforcé leur cadre juridique, accélérant un mouvement déjà engagé depuis plusieurs années. Aujourd’hui, les contractuels représentent plus des trois quarts des entrées dans la fonction publique. Ils occupent des fonctions très diverses, allant des métiers techniques aux ressources humaines, en passant par le numérique, la communication ou encore l’enseignement. Leur profil diffère souvent de celui des fonctionnaires : ils sont en moyenne plus jeunes, davantage féminins et recrutés dans le cadre de contrats très variés selon les besoins des employeurs publics.

Dans les collectivités, une réponse aux difficultés de recrutement

Pour les collectivités territoriales, le recours aux contractuels est devenu une nécessité plus qu’un choix. La Cour des comptes souligne que plus de la moitié des collectivités interrogées déclarent rencontrer des difficultés pour recruter et fidéliser leurs agents. Plus préoccupant encore, 78 % font état de besoins de recrutement non satisfaits et près d’une collectivité sur deux estime que ces tensions affectent déjà la continuité ou la qualité du service public. Le vieillissement des effectifs, la baisse du nombre de candidats aux concours et la concurrence du secteur privé sur certains métiers expliquent largement cette situation. Les tensions sont particulièrement fortes dans les domaines techniques, le numérique, l’ingénierie, les fonctions support ou encore certains métiers de proximité. Face à ces difficultés, les élus locaux utilisent de plus en plus les contrats à durée déterminée pour pourvoir rapidement des postes vacants et maintenir les services aux habitants. La fonction publique territoriale est d’ailleurs l’un des versants qui recourt le plus largement aux contrats courts.

Un modèle encore largement subi

Pour autant, la contractualisation n’apparaît pas comme une solution miracle.

La Cour observe que les employeurs publics subissent souvent cette évolution plus qu’ils ne la pilotent réellement. Le recours aux contractuels répond d’abord à l’absence de candidats titulaires ou à la nécessité de trouver des compétences spécifiques difficiles à recruter. Par ailleurs, la gestion des contractuels apporte son lot de complexités : coexistence de règles différentes entre titulaires et non-titulaires, procédures de recrutement spécifiques, accompagnement renforcé des agents ou encore gestion des rémunérations. Contrairement à certaines idées reçues, recruter un contractuel n’est donc pas forcément plus simple que recruter un fonctionnaire.

Vers un tiers des effectifs publics d’ici 2033 ?

La tendance devrait toutefois se poursuivre. Les projections réalisées par la Cour des comptes montrent que la part des agents contractuels pourrait atteindre, voire dépasser, un tiers des effectifs de la fonction publique à l’horizon 2033. Une évolution qui transformerait durablement l’organisation des administrations et les modes de gestion des ressources humaines. Pour les magistrats financiers, la question n’est plus de savoir si les contractuels vont continuer à progresser, mais comment organiser durablement leur place dans la fonction publique. La Cour écarte les scénarios extrêmes consistant à généraliser le statut de fonctionnaire ou, à l’inverse, à appliquer le droit privé à l’ensemble des agents publics. Elle privilégie une voie médiane fondée sur une meilleure articulation entre fonctionnaires et contractuels.

Un défi majeur pour les collectivités

Pour les élus locaux, l’enjeu dépasse la seule question statutaire. Derrière la montée en puissance des contractuels se cache une interrogation plus large : comment maintenir un service public de qualité dans un contexte de tensions persistantes sur l’emploi public ? La réponse passera sans doute autant par une réflexion sur l’attractivité des métiers territoriaux que par une modernisation des modes de recrutement. Une certitude demeure : les contractuels ne constituent plus une exception dans la fonction publique. Ils sont devenus l’un des visages de sa transformation.