Haute fonction publique territoriale : la réforme entre en vigueur le 1er juillet

, mis à jour le 23/06/2026 à 10h14
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La réforme de l’encadrement supérieur s’appliquera à la fonction publique territoriale à compter du 1er juillet 2026

Après la fonction publique d’État en 2023, la réforme de l’encadrement supérieur s’appliquera à la fonction publique territoriale à compter du 1er juillet 2026. Objectif : favoriser les mobilités entre les trois versants de la fonction publique et harmoniser les parcours des cadres dirigeants des collectivités.

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La réforme de la haute fonction publique franchit une nouvelle étape. À partir du 1er juillet 2026, les nouvelles règles d’organisation et de gestion de l’encadrement supérieur s’appliqueront aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction des collectivités locales. Cinq décrets publiés au Journal officiel du 12 juin précisent les modalités de classement, d’avancement et de rémunération des principaux cadres dirigeants territoriaux.

Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de la réforme engagée par l’État afin de renforcer l’attractivité des fonctions de direction publique et de faciliter les mobilités professionnelles entre administrations. Les administrateurs territoriaux, qui constituent le principal vivier des directeurs généraux des services des grandes collectivités, sont directement concernés.

Une nouvelle architecture des carrières

Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux est désormais structuré autour de trois grades : administrateur du premier grade, du deuxième grade et du troisième grade. Chacun dispose d’une nouvelle grille indiciaire destinée à harmoniser les parcours professionnels avec ceux des autres cadres supérieurs de la fonction publique. La réforme concerne également les emplois fonctionnels occupés par les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services des communes, départements, régions et établissements publics. Une grille spécifique de neuf échelons est créée pour les emplois de direction des communes de 2 000 à 40 000 habitants et structures assimilées.

Mobilité et attractivité au cœur du dispositif

Au-delà des aspects statutaires, le gouvernement entend favoriser les passerelles entre les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – afin de fluidifier les parcours et de mieux valoriser les expériences acquises dans différents environnements administratifs. La réforme modifie également le régime indemnitaire. Les emplois fonctionnels supérieurs intégreront désormais le Rifseep, dispositif qui prend en compte les responsabilités exercées, l’expertise et l’engagement professionnel. Une prime de responsabilité est par ailleurs instaurée pour plusieurs catégories de directeurs généraux des services, notamment dans les communes de 2 000 à 40 000 habitants.

Pour les collectivités, cette réforme intervient dans un contexte de tensions croissantes sur le recrutement des cadres dirigeants. Alors que les besoins en expertise, en pilotage financier et en conduite du changement se renforcent, l’enjeu est aussi de rendre les carrières territoriales plus attractives et plus lisibles pour les futurs hauts fonctionnaires. La réforme marque ainsi une nouvelle étape dans la modernisation de la haute fonction publique territoriale.

Danièle Licata, rédactrice en chef Zepros Territorial, décrypte enjeux publics et collectivités. Forte de 20 ans en presse économique, elle rend accessibles les sujets complexes avec passion et engagement.
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