« Ségur de la santé » : les élus locaux s’invitent au débat

Objectif : lancer « à l’issue de la crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières pour l’hôpital », pour reprendre les mots prononcés par Emmanuel Macron le 25 mars à Mulhouse.

Des conclusions attendues mi-juillet

La concertation doit durer jusqu’à fin juin, autour de quatre axes : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ; simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. Les conclusions du « Ségur de la Santé » sont attendues pour la mi-juillet.

Ce vaste chantier vise notamment à accélérer les mesures déjà engagées dans le cadre du Plan Ma Santé 2022 avec les maisons de santé, les communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS), les hôpitaux de proximité, les services d’accès aux soins… Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de relancer les CPTS, avec l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire d’ici un an.

Demande d’une refonte complète de la gouvernance

« Le “Ségur de la Santé’’ doit sonner le glas de la technostructure sanitaire et redonner leur place aux territoires ». Tel est le plaidoyer d’une tribune publiée dans le Monde par François Baroin, président de l'AMF, Dominique Bussereau, président de l'ADF, Renaud Muselier, président de Régions de France, et Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France (FHF). « La crise sanitaire actuelle démontre que les solutions les plus efficaces sont toujours locales, affirment-ils. La preuve est flagrante : les acteurs de terrain ont su se coordonner efficacement et travailler main dans la main (...) Sans cette capacité d’innovation locale, il est probable que la digue de notre système de santé aurait cédé face à la première vague du Covid-19 ».

Publiée deux jours avant le lancement officiel du « Ségur de la santé », cette tribune défend une refondation complète du mode de gouvernance de la santé et égratigne au passage le fonctionnement des ARS.

L’APVF défend les hôpitaux de proximité

Pour sa part, l’Association des petites villes de France (APVF) appelle à « une vaste réorganisation du système de soins qui demeure beaucoup trop centralisé et insuffisamment centré sur le patient et le parcours de soins ». Elle réaffirme sa position en demandant au gouvernement de « mettre un coup d’arrêt aux fermetures des lits en milieu hospitalier », qu’elle chiffre à plus de 100 000 depuis vingt ans. Au sujet de la gouvernance, elle demande de « remettre les élus locaux dans les circuits de décision car les ARS les ignorent parfois ». Et de dénoncer d’apprendre par la presse certaines fermetures de services hospitaliers.

Les maires de petites villes défendent la place du réseau des établissements hospitaliers de proximité, « appelés à jouer un rôle croissant et déterminant pour les soins de suite et de réadaptation dans les domaines pulmonaires, cardiologiques et infectieux … ainsi que dans le domaine de la prévention ». Selon l’APVF, ce réseau « désarmé depuis une trentaine d’années, menacé par une politique de tarification injuste et inadaptée » doit retrouver toute sa place pour « recréer les conditions d’un maillage complet du réseau de soins sur tout le territoire ».

Gouvernance : demande de plus de place pour les collectivités

Autre association d’élus à monter au front, France Urbaine continue de défendre, comme dans le cadre des travaux de Ma Santé 2022, « une territorialisation renforcée de l’offre de soins, une association étroite des collectivités à la gouvernance sanitaire et une prise en compte des projets de territoire dans l’organisation de notre système de santé ». Pour mieux territorialiser les politiques de santé, elle demande la constitution des CPTS au plus près des besoins des territoires, un maillage du territoire par des hôpitaux de proximité ou un ajustement, dans certains cas, des périmètres d’intervention des groupements hospitaliers de territoires (GHT). Concernant ces derniers, France urbaine n'hésite pas à dénoncer « des lacunes logistiques durant la crise du Covid-19 ».

Autre préconisation : renforcer l’Alliance des territoires en matière sanitaire, en favorisant les coopérations interterritoriales en matière d’accès aux soins, à l’échelle des bassins de vie. Elle demande ici que les territoires soient bien associés à l’élaboration des projets territoriaux de santé (PTS).

Améliorer le dialogue avec les ARS

Les élus urbains plaident également pour généraliser les contrats locaux de santé (CLS) afin d’améliorer le dialogue avec les ARS, en particulier leurs délégations départementales opérationnelles, « en s’appuyant sur les réalités territoriales et non sur une doctrine descendante purement budgétaire ». Dans cet esprit, ils veulent pouvoir « jouer leur rôle d’ensemblier des acteurs de la santé et du médico-social, secteur public et privé confondus, sur leur territoire ». France urbaine avait déjà défendu ces principes dans une contribution commune avec l’AdCF, la FNAU et l’ANPP, parue en septembre 2019.

Philippe Pottiée-Sperry.

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