124 M€ retenus en 2018 au titre du jour de carence dans la FPT

La DGCL a publié début décembre une enquête sur les conséquences de cette mesure dans la fonction publique territoriale (FPT), menée en partenariat avec les centres de gestion auprès de 3500 collectivités locales. Principaux résultats : 1,5 million de jours de carence ont été prélevés, pour un montant total de 124 M€ en 2018.

Tous les agents ne sont pas touchés de la même façon : les fonctionnaires sont plus concernés que les contractuels par le jour de carence ; les agents de catégorie A sont moins concernés que ceux de catégorie B et C.

Selon l’enquête, 124,3 M€ précisément ont été retenus au titre du délai de carence sur la masse salariale (rémunération brute y compris cotisations sociales à la charge des salariés) de la FPT. Cette somme correspond à 1,5 million de jours de carence prélevés et 1,1 million d’agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence, soit une moyenne de 1,4 jour de carence par agent concerné. Sur le montant total prélevé, 88 M€ le sont dans les communes (71%). Sachant que celles-ci représentent 61 % des agents de la FPT, elles apparaissent donc surreprésentées dans les montants prélevés. De même, les intercommunalités représentent 10 % des montants prélevés, contre 9 % des agents. A contrario, les départements sont sous-représentés parmi les prélèvements liés au jour de carence (11 % des montants et 18 % des effectifs).

L’étude montre également un écart important entre fonctionnaires et contractuels touchés par la mesure. Ainsi, cette part est de 49 % pour les fonctionnaires et seulement de 20 % pour les contractuels (sur emploi permanent ou non permanent). « Cette différence entre fonctionnaires et contractuels est à mettre en parallèle de celle relative aux absences pour raison de santé selon le statut », indique la DGCL. En effet, en 2017, selon les bilans sociaux de la FPT, les fonctionnaires sont davantage absents pour maladie ordinaire (en moyenne, 15 jours par agent) que les contractuels (en moyenne, 6,4 jours par agent). Ces différences sont à rapprocher des écarts en termes de répartition par âge des agents entre ces deux populations. En effet, fin 2017, 24% des fonctionnaires ont 55 ans ou plus contre 14% des contractuels de la FPT.

Par ailleurs, la part des agents concernés par le jour de carence selon la catégorie hiérarchique est un peu plus faible pour la catégorie A que pour les catégories B et C. Ainsi, cette part est de 36 % pour les agents A, 41 % pour les agents B et 40 % pour les C. La DGCL rappelle ici une enquête 2016 de la Dares qui montrait aussi « une plus faible prévalence des arrêts maladie pour la catégorie A dans l’ensemble de la fonction publique ». En effet, 31 % des agents de catégorie A de l’ensemble de la fonction publique ont eu au moins un arrêt maladie dans l’année, contre 34 % des agents de catégorie B et 40 % des agents de catégorie C.Enfin, les femmes sont autant concernées par le jour de carence que les hommes dans la FPT. P.P.-S.