3 Md€ pour le programme « Petites Villes de demain »

Ce programme dispose d’un budget de 3 Md€ (hors mesures du plan de relance) sur six ans, dont 250 M€ de soutien en ingénierie. Il s’adresse à 1000 petites villes (ou intercommunalités) de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et connaissant des fragilités notamment en matière de vacances commerciales. Certaines d’entre elles auront la possibilité, selon la réalité du territoire, de se regrouper. Ainsi, comme l’a expliqué Jacqueline Gourault, cette souplesse devrait permettre qu’entre 1300 à 1400 petites villes puissent en définitive être bénéficiaires du programme. Petites Villes de demain est le premier programme porté en propre par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

Jacqueline Gourault a décrit Petites Villes de demain comme du « sur-mesure en articulant une offre nationale, avec des moyens conséquents, et locale, au plus près des réalités et des besoins des territoires. D’autant que, dans beaucoup d’endroits, les collectivités, et au premier chef les régions et les départements, ont déjà développé des actions d’accompagnement ».

60 mesures autour de trois axes

Piloté par l’ANCT en collaboration avec près de 40 partenaires dont la Banque des Territoires, l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le Cerema, l’Ademe ou l’APVF, ce programme d’appui national comprend déjà 60 mesures d’accompagnement, qui seront progressivement enrichies de nouvelles contributions des partenaires locaux et nationaux du programme et des nouveaux besoins identifiés. L’intégralité de ces mesures est disponible sur le site www.petitesvillesdedemain.anct.gouv.fr

Petites Villes de demain accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre de leur projet de territoire. L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par les partenaires nationaux, régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités. Elle s’organise autour de trois axes dont tout d’abord le soutien en ingénierie pour donner aux petites villes les moyens de définir et mettre en oeuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’expertises externes. Deuxième axe : des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place. Enfin, dernier axe, l’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, qui vise à favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

Projet de territoire, commerce et habitat en centre-ville, rénovation de friches…

Parmi les mesures du programme, on peut notamment citer le financement jusqu’à 75 % du poste de chef de projet (modulation fonction de l’engagement dans une opération programmée de rénovation de l’habitat), pour accompagner la ville dans la définition et la conduite de son projet de territoire. Autre exemple : le financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40 000 € pour deux ans) d’un diagnostic flash post-Covid (à 100 %) et comprenant un plan d’actions en faveur de la relance du commerce de centre-ville. Il est aussi prévu la prise en charge d’une partie du déficit d’opération pour les projets de reconversion de friches urbaines, commerciales et industrielles, pour réaménager des terrains déjà artificialisés.

Autres mesures prévues : le financement de 1000 îlots de fraîcheurs et d’espaces publics plus écologiques ; la possibilité de bénéficier des réductions fiscales pour les travaux dans l’immobilier ancien (dispositif Denormandie), dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire ; la création de 800 France Services, d’ici 2022 dans les communes du programme (30 000 € de subvention annuelle + formation et aides à l’investissement) ; la création de 200 Fabriques du territoire, tiers-lieux regroupant des services liés au numérique (télétravail, ateliers partagés…) profitant à l’ensemble du territoire ; le déploiement de 500 Micro-Folies, tiers-lieux numériques culturels développés par l’établissement public de la Villette et financés jusqu’à 80 % par l’État ; les aides financières et l’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine non classé.

Les bénéficiaires connus d’ici janvier

Les communes lauréates du programme seront désignées par les délégués territoriaux de l’ANCT que sont les préfets de département. Selon les régions et départements, la sélection s’étalera entre novembre et janvier prochain. Aujourd’hui, 2099 communes, petites centralités de moins de 20 000 habitants, comptent 9,4 millions d’habitants, et 75 % d’entre elles recensent moins de 5500 habitants. Pourtant, leur périmètre d’influence couvre 38% de la population française. Ces communes sont souvent situées dans les territoires ruraux et éloignés des grandes agglomérations. Malgré leurs difficultés économique, commerciale et démographique, les petites villes assurent des fonctions importantes en termes de services pour les habitants et tout le territoire environnant. Ce sont également des lieux d’innovation sociale et solidaire, comme nombre d’initiatives locales l’ont encore démontré pendant la crise sanitaire.

Satisfait du programme Petites villes de demain, Christophe Bouillon, le président de l’APVF, indique que « beaucoup d’élus sont désormais impatients de sa déclinaison concrète sur le territoire ». Par ailleurs, il demande au gouvernement « un plan ambitieux de relance du commerce de proximité, la situation sanitaire, économique et sociale rendant particulièrement urgent le démarrage rapide du programme très attendu par les élus des petites villes ».

300 M€ de la Banque des territoires

La Banque des territoires (Groupe Caisse des dépôts) mobilise une enveloppe de 300 M€, dont 200 M€ pour soutenir l’ingénierie territoriale. Dans le détail, 45 M€ se destinent au co-financement de postes de chefs de projet revitalisation (objectif d’équiper les villes de compétences internes pour bâtir et animer le projet de redynamisation) et 85 M€ au co-financement de missions d’expertises techniques et d’ingénierie, auxquelles ces territoires n’ont pas accès. Sur ce dernier point, il s’agit de fiabiliser et sécuriser les projets des territoires et de favoriser ainsi leur transformation (développement économique, commerce, mobilité, immobilier, foncier, tourisme, innovation). Par ailleurs, 70 M€ iront au financement d’assistances techniques aux territoires les moins avancés pour les aider à structurer leur projet de redynamisation. Et 100 M€ permettront d’investir dans les projets locaux.

Par ailleurs, la Banque des territoires accordera des prêts de renouvellement urbain (durée maximale portée à 30 ans), sans contrainte d’enveloppe, aux acteurs publics et privés dans les périmètres ORT (opération de revitalisation de territoire) du programme Petites villes de demain.

Philippe Pottiée-Sperry

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