6,3 Md€ d’interventions pour les CCAS en 2019

L’OFGL souligne le rôle important des CCAS, particulièrement mis en lumière durant la crise sanitaire. Son étude se base sur les 14 469 structures existantes en 2019, soit près de deux fois moins qu’en 2015. Le nombre total de CCAS-CIAS a en effet chuté entre 2007 et 2019, passant de plus de 28 000 à moins de 15 000 entités (-49%). Explication : la loi NOTRe du 7 août 2015 rendant facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Le phénomène s’explique aussi en moindre partie par création des communes nouvelles ou de la mutualisation intercommunale dans certains territoires.

6 Md€ pour le fonctionnement

Les dépenses totales des CCAS s’élèvent à 6,3 Md€ hors remboursements de la dette en 2019 (consolidation des budgets principaux et annexes, hors Paris), dont 14% portés par les CIAS. Sans surprise, elles sont surtout composées de dépenses de fonctionnement (6 Md€), l’investissement ne représentant que 341 M€. L’encours de dette, principalement porté par les budgets annexes, est quant à lui proche de 1,5 Md€. Spécificité des CCAS, les budgets annexes représentent une part plus élevée dans le total car ils correspondent souvent à des établissements ou services rattachés, notamment les Ehpad.

A noter que le centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) a été retiré de l’analyse du fait de ses spécificités. Il représente plus de 610 M€ de dépenses totales hors remboursements de dette.

126 000 agents dont 5000 dans des CIAS

Les CCAS regroupent 126 000 agents fin 2018, dont près de 5000 dans les centres intercommunaux (CIAS). Les variations sont fortes selon les territoires. Le nombre d’agents pour 10 000 habitants est ainsi 10 fois plus élevé en Bretagne, région la plus fortement dotée (41) qu’en Guyane, région la plus faiblement dotée (4). Ces disparités peuvent traduire des différences de moyens, mais surtout une diversité dans la politique d’action sociale menée localement. Tout d’abord, l’offre de services peut beaucoup varier d’un CCAS à l’autre, notamment par le biais des compétences facultatives. De plus, la gestion de cette politique peut être très différente selon le territoire. En effet, les communes ou EPCI peuvent privilégier la gestion de l’action sociale par le tissu associatif ou en interne, dans leur budget, et ainsi ne confier qu’une faible part de cette politique au CCAS (ou même tout gérer en interne dans le cas des communes de moins de 1500 habitants n’ayant plus l’obligation d’avoir un CCAS). Les effectifs associés varient donc en conséquence. Dans une moindre mesure, les disparités d’effectifs peuvent aussi traduire des différences de besoins des populations, plus ou moins demandeuses de ce type de service.

La filière sociale est la plus représentée

Par ailleurs, 82% des agents des CCAS se constituent d’agents de catégorie C en charge de fonctions d’exécution. Une proportion identique aux effectifs globaux des communes. Parmi les effectifs des CCAS, la filière sociale est la plus représentée, avec 38% des agents. Elle comprend par exemple des conseillers et assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, Atsem ou des agents sociaux. Vient ensuite la filière médico-sociale et médico-technique (23%) : médecins, infirmières, puéricultrices, auxiliaires de soins… Les filières technique (adjoints techniques, agents de maitrise, etc.) et administrative (adjoints administratifs, rédacteurs, attachés, etc.) regroupent l’essentiel des effectifs restants (respectivement 16% et 14%).

63% des dépenses pour les frais de personnel

Le champ potentiel d’intervention des CCAS est vaste et varié. Il comprend quelques missions obligatoires (analyse des besoins sociaux, instruction des demandes d’aide sociale et tenue à jour d’un fichier des bénéficiaires, domiciliation des personnes sans domicile stable), mais c’est plus souvent au travers de missions facultatives que se traduit leur politique d’action sociale. Trois grandes missions se dessinent : l’offre de prestations (aides financières, prestations en nature), la gestion d’établissements et les services à la personne.

Les dépenses de fonctionnement des budgets principaux des CCAS atteignent 2,8 Md€ dont 63% pour les frais de personnel (dont la moitié pour les rémunérations du personnel titulaire) et 23% (633 M€) pour les achats et charges externes (prestations de services, études, primes d’assurance, locations…). S’y ajoutent 4,5% (127 M€) pour les achats de matières et fournitures, nécessaires au fonctionnement des CCAS : denrées alimentaires, consommations d’eau ou d’énergie, fournitures (produits de nettoyage, pièces de rechange, petit outillage, petit matériel de bureau)…

Très fortes disparités entre CCAS

Autres dépenses de fonctionnement : les interventions (138 M€, 5% des dépenses) qui regroupent presque exclusivement des subventions de fonctionnement versées (134 M€, 4,8%) aux organismes publics, associations et personnes de droit privé (70 M€ dans ce dernier cas). Enfin, les autres dépenses (253 M€, 9%) comprennent notamment les aides de secours (143 M€, 5%), avec par exemple des aides pour le paiement de loyers ou de factures d’électricité, la distribution de bons alimentaires ou des chèques d’accompagnement personnalisé pour acquérir des biens et services de diverses formes.

L’étude de l’OFGL constate également de très fortes disparités entre CCAS. 20% d’entre eux affichent des dépenses de fonctionnement supérieures à 18€/habitant mais, à l’inverse, la même proportion de CCAS a un budget inférieur à 2,5 €/hab. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : les moyens financiers, les choix politiques locaux en matière d’action sociale et les périmètres d’intervention des CCAS, les besoins des populations, le rôle joué par les tiers (associations, autres niveaux de collectivités…).

Recettes de fonctionnement et budgets annexes

Les recettes de fonctionnement proviennent en premier lieu des communes ou des intercommunalités (55% des recettes). Vient ensuite la vente de biens et de services (21,5%).

Les budgets annexes, correspondant surtout à des établissements et services rattachés, représentent des masses financières importantes, dépassant même celles des budgets principaux. Les dépenses de fonctionnement atteignent ainsi 3,4 Md€, l’encours de dette plus d’1 Md€ et les dépenses d’investissement 200 M€. Elles sont orientées avant tout vers le secteur des personnes âgées, et en particulier celui des Ehpad.

Philippe Pottiée-Sperry

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