702 CRTE signés ou sur le point de l’être

« Ce sont des contrats sur-mesure, évolutifs et globaux, par lesquels l’Etat propose aux collectivités de les aider dans la définition d’une stratégie d’action pour six ans et dans la mise en œuvre des projets concrets inscrits dans ce projet de territoire », souligne le communiqué du ministère. Et de rappeler qu’ils sont ouverts à tous les ministères et opérateurs de l’Etat, ainsi qu’aux autres partenaires publics et privés intéressés. Les CRTE sont ambitieux en voulant simplifier l’accès aux crédits et à mieux prendre en compte les enjeux propres à chaque territoire, grâce à un pilotage déconcentré assuré par les préfets et sous-préfets.

Rénovation des bâtiments publics

844 périmètres contractuels ont été définis en janvier dernier, après concertation avec les élus et partenaires locaux intéressés. Ils couvrent l’intégralité des départements métropolitains et ultramarins. A la date du 12 octobre, 702 CRTE sont signés ou sur le point de l’être : 251 CRTE sont signés et 451 ont signé un protocole de préfiguration, préalable à la signature du CRTE dans les prochaines semaines. L’objectif d’une signature de tous les CRTE avant la fin de l’automne semble donc atteignable.

Une première analyse, portant sur le contenu des 100 premiers CRTE signés, confirme que la transition écologique est la pierre angulaire des projets de territoires, les élus priorisant les secteurs de la rénovation des bâtiments publics, du traitement et de la valorisation des déchets et de la lutte contre l’artificialisation des sols.

Enjeu fort de l’agriculture

L’agriculture apparaît également comme un enjeu important des contrats, la crise sanitaire ayant révélé l’importance de la souveraineté alimentaire et du maintien du potentiel agricole local, tout en veillant à une utilisation économe des ressources. L’éducation au goût, la maîtrise du gaspillage alimentaire, la promotion des circuits-courts et du savoir-faire local figurent parmi les priorités d’action des CRTE. Les territoires mettent aussi l’accent sur l’écomobilité, qui passe par la construction d’infrastructures, le déploiement d'offres de transport collectif et de solutions de covoiturage.

Une instance de suivi et d’évaluation

Par ailleurs, la démarche contractuelle des CRTE met l’accent sur le collaboratif, sachant qu’en général tous les acteurs locaux, publics comme privés, ont été associés à la définition du projet de territoire et qu’ils le seront également à la réalisation des projets locaux. Tous les documents signés prévoient ainsi la mise en place d’une instance de suivi et d’évaluation, tout au long de la vie du contrat.

« Les CRTE représentent une petite révolution dans la façon dont l’Etat entend travailler avec les communes et les intercommunalités. Cette nouvelle démarche contractuelle permettra de traduire dans les faits et au quotidien, les objectifs de différenciation et de déconcentration qui doivent désormais guider les politiques territoriales de l’État », estime Jacqueline Gourault.

P.P.-S.

👉 Découvrez le dernier ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter