Toute l'actualité sur le sujet :

Contractualisation

Image
L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
Image
Les projets communaux n’ont pas été oubliés dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), selon une enquête de l’AMF. Mais les...
Image
Les objectifs des PETR n’ont été que « très partiellement atteints », cinglent les magistrats financiers en listant les nombreuses faiblesses du...
Image
Suite à sa nomination en conseil des ministres, François Bonnel, député (LREM) du Rhône, est depuis le 31 janvier le nouveau secrétaire général pour l...
Image
Une circulaire du Premier ministre, publiée début janvier, presse les préfets de signer les CRTE (contrats de relance et de transition écologique) qui...
Image
A l’occasion de la convention nationale de l’ADCF, le 14 octobre à Clermont-Ferrand, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a...
Image
Le gouvernement et Amorce veulent « mobiliser massivement » les collectivités sur le déploiement des contrats de relance et de transition écologique...
Image
L’ANPP (Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays) est la cinquième association d’élus locaux à signer un accord...
Image
Le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) se veut intégrateur en ramassant tous les dispositifs existants (contrat de ville ou...
Image
La première réunion du comité de pilotage national des contrats de relance et de transition écologique s’est tenue le 27 avril, en présence des...
Image
Le Premier ministre, Jean Castex, et le président de l’AdCF, Sébastien Martin, ont signé, le 22 mars, un accord de partenariat portant sur la relance...
Image
Les nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) restent dans la ligne de mire de l’AMF.