Toute l'actualité sur le sujet :

Contractualisation

Publié le 18/09/2022

Finances, contractualisation, énergie : les demandes d’Intercommunalités de France

L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...

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Intercommunalité

Publié le 04/08/2022

Enquête sur les CRTE : un bilan mitigé selon l’AMF

Les projets communaux n’ont pas été oubliés dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), selon une enquête de l’AMF. Mais les...

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Territoires ruraux

Publié le 13/05/2022

La Cour des comptes étrille les pôles d’équilibre territorial et rural

Les objectifs des PETR n’ont été que « très partiellement atteints », cinglent les magistrats financiers en listant les nombreuses faiblesses du...

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Contractualisation

Publié le 31/01/2022

France 2030 : les régions veulent une contractualisation avec l’Etat

Suite à sa nomination en conseil des ministres, François Bonnel, député (LREM) du Rhône, est depuis le 31 janvier le nouveau secrétaire général pour l...

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Contractualisation

Publié le 16/01/2022

Tous les CRTE doivent être signés avant fin janvier

Une circulaire du Premier ministre, publiée début janvier, presse les préfets de signer les CRTE (contrats de relance et de transition écologique) qui...

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Contractualisation

Publié le 14/10/2021

702 CRTE signés ou sur le point de l’être

A l’occasion de la convention nationale de l’ADCF, le 14 octobre à Clermont-Ferrand, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a...

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Contractualisation

Publié le 30/08/2021

Partenariat entre le gouvernement et Amorce pour booster les CRTE

Le gouvernement et Amorce veulent « mobiliser massivement » les collectivités sur le déploiement des contrats de relance et de transition écologique...

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Contractualisation

Publié le 03/07/2021

CRTE : un accord de partenariat entre l’ANPP et l’Etat

L’ANPP (Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays) est la cinquième association d’élus locaux à signer un accord...

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Contractualisation

Publié le 13/06/2021

Les communes bien associées à l’élaboration des CRTE

Le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) se veut intégrateur en ramassant tous les dispositifs existants (contrat de ville ou...

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Contractualisation

Publié le 02/05/2021

Assouplissements en vue pour la signature des CRTE

La première réunion du comité de pilotage national des contrats de relance et de transition écologique s’est tenue le 27 avril, en présence des...

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Contractualisation

Publié le 28/03/2021

Relance et CRTE : un accord de partenariat entre l’AdCF et l’Etat

Le Premier ministre, Jean Castex, et le président de l’AdCF, Sébastien Martin, ont signé, le 22 mars, un accord de partenariat portant sur la relance...