Finances, contractualisation, énergie : les demandes d’Intercommunalités de France

« Sans préjugé, nous participons au Conseil national de refondation [CNR] et continuerons de le faire. Nous jouons le jeu du dialogue dans cette démarche interdisciplinaire intéressante, en présence de très nombreux acteurs, qui permet des regards croisés ». Sébastien Martin, le président d’Intercommunalités de France, ex AdCF, veut rester dans la tradition « constructive » de l’association. Dans sa conférence de presse de rentrée, qui s’est tenue le 15 septembre, avec Sébastien Miossec, président délégué (président de Quimperlé Communauté), et Virginie Carolo-Lutrot, première vice-présidente (présidente de Caux Seine Agglo), les trois élus se sont inscrits dans cette posture tout en listant leurs conditions et plusieurs revendications qu’ils comptent bien faire entendre au gouvernement, lors de leur congrès qui se tiendra du 5 au 7 octobre à Bordeaux.

« Un contrat global et de responsabilité »
Même sur le sujet tendu de la CVAE, tout en rappelant que l’association reste « très réservée » sur sa suppression, car elle représente un quart des ressources fiscales des EPCI, Sébastien Miossec voit d’un bon œil la solution d’une compensation passant par une part de TVA tout en plaidant pour une partie « territorialisée ». Sébastien Martin indique que « cette part territorialisée permettrait des variations en fonction du dynamisme des territoires ». Il salue par ailleurs le choix de la TVA qui est « un impôt dynamique ». 
En matière de contractualisation, le président de Quimperlé Communauté se satisfait de la position du gouvernement de ne pas reconduire les contrats de Cahors. Et de plaider pour « un contrat de confiance à l’échelle nationale avec un objectif sur la contribution des collectivités ». Selon Sébastien Martin, « la contractualisation c'est l'avenir des relations entre l’Etat et les collectivités ». Et de défendre « un contrat global et de responsabilité ». 

Défense de l’outil CRTE
Selon le président d’Intercommunalités de France, « les CRTE constituent le cadre naturel de la mobilisation du Fonds vert ». Un message apparemment entendu par le ministre Christophe Béchu. Sur ce sujet, Sébastien Miossec estime que le fonds friche comme le nouveau fonds de renaturation des villes devraient intégrer le fonds vert. 
Intercommunalités de France reste convaincue de l’outil CRTE. « Ils sont assez hétérogènes selon les cas, mais ces contrats constituent un premier pas pour se mettre autour de la table, estime Sébastien Miossec. Nous continuons de demander une démarche de pluri-annualité budgétaire pour les CRTE ». 

Pilotage de la rénovation énergétique
Concernant la rénovation énergétique et le maquis des aides, Sébastien Martin propose de « confier aux intercommunalités le pilotage de la rénovation thermique en décentralisant enfin la politique de l’habitat ». Cela signifierait de récupérer le dispositif MaPrimeRénov et d’avoir la main sur les aides de l’État relatives à la rénovation énergétique des bâtiments. 
En matière d’énergies renouvelables, Virginie Carolo-Lutrot plaide pour passer à la vitesse supérieure avec des intercos pouvant devenir des opérateurs en charge de la production et de la revente d’électricité. Elle demande également de « proroger au moins jusqu’à la fin 2023 les contrats réglementés d’électricité ». 

« Une certaine schizophrénie sur le ZAN »
Sur le sujet toujours sensible de l’eau et de l’assainissement, la présidente de Caux Seine Agglo indique que l’association restera très « attentive » face aux tentatives toujours présentes, notamment de la part du Sénat, pour revenir sur le transfert de la compétence aux intercos. Et de donner comme argument supplémentaire la sécheresse de l’été dernier ayant bien montré que ce sujet complexe doit être traité « à l’échelle plus grande de l’intercommunalité ». 
En matière d’aménagement, Virginie Carolo-Lutrot estime que « le ZAN ne peut pas être un tableau Excel ». « Il doit aussi tenir compte des priorités locales, via le Sraddet, et nationales », insiste-t-elle. Et de dénoncer « une certaine forme de schizophrénie car on incite à la réindustrialisation et en même temps le ZAN vise à limiter la consommation d’espace ! ».