84 Md€ pour le ferroviaire d’ici 2027

Très attendu, le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été remis, le 24 février, par son président, David Valence, à la Première ministre. Il présente plusieurs scénarios destinés à améliorer l’offre de transports. 
Lors de son discours, Elisabeth Borne a annoncé un investissement de 100 Md€ à l’horizon 2040 pour le plan d’avenir pour les transports, axé pour l’essentiel sur le ferroviaire car il est « la colonne vertébrale des mobilités. » Objectifs affichés : décarboner le secteur des transports, parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, et développer les transports du quotidien pour résorber les fractures territoriales.

Moderniser et développer le réseau ferroviaire 
Parmi les différents scénarios d’investissement du COI, la Première ministre a décidé que les discussions avec les collectivités seraient menées sur la base du second intitulé « planification écologique ». Au-delà du ferroviaire, il implique de bâtir avec les collectivités « une offre complète de réseaux de transport pour les Français, de nature à favoriser le report modal ». 
L’Etat promet de s’engager, aux côtés de la SNCF, des collectivités et de l’Union européenne, pour réussir une « nouvelle donne ferroviaire » de 100 Md€ d’ici 2040. 
Les nouveaux investissements doivent permettre de lutter contre le vieillissement du réseau, de le moderniser et de le développer, en investissant en particulier dans les RER métropolitains. 

Négociations avec les collectivités jusqu’en juin
Dans le détail, le second scénario porte le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF) à 5,2 Md€ par an sur la période 2023-2027 (contre 3,8 Md€ dans le budget initial 2023). Au total, ce sont 26 Md€ qui seraient investis dans le quinquennat par l’AFITF permettant d’engager pas moins de 84 Md€ dans les infrastructures, essentiellement le secteur ferroviaire, grâce à l’ensemble des cofinancements. Il s’agira aussi d’adapter la transition du réseau routier existant, tout en réduisant les projets d’extension, et de continuer à développer les transports par voie fluviale. 
Pour la distribution de la manne financière aux collectivités, des négociations démarrent dès à présent avec l’objectif d’aboutir en juin. Elles passeront par les préfets de région pour contribuer au volet mobilité des contrats de plan Etat-région. Les négociations devront s’attaquer à la prise en charge des financements par les différents acteurs (Etat, collectivités, opérateurs, investisseurs).

Aide à la maîtrise d’ouvrage des RER métropolitains 
Autre annonce d’Elisabeth Borne : les compétences de la Société du Grand Paris (SGP) seront mises au service des collectivités, aux côtés de SNCF, pour appuyer la maîtrise d’ouvrage des nouveaux RER métropolitains. Une satisfaction pour le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), estimant que « l’expérience et le savoir-faire de la SGP seront un précieux secours pour les autorités organisatrices des mobilités ». 
S’agissant du réseau routier national, la Première ministre insiste sur la nécessité de renforcer les investissements pour garantir son bon état et le moderniser, tout en réinterrogeant certains projets d’extension, comme le souligne le COI. Pour favoriser les alternatives à la voiture thermique individuelle, notamment en rendant les véhicules propres plus accessibles, elle a confirmé la mise en œuvre d’un dispositif de location longue durée de voitures électriques à moins de 100 € par mois. 

L’APVF appelle à « accélérer les efforts »
Les réactions aux annonces gouvernementales ont été dans l’ensemble assez positives. Avec néanmoins des interrogations sur les moyens de financement du plan, Elisabeth Borne souhaitant « mettre à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme l’aérien et ceux qui dégagent des profits importants comme les sociétés d’autoroutes ». Parmi les autres interrogations : la place accordée aux petites lignes ferroviaires.
Si l’APVF (Association des petites villes de France) « prend acte avec satisfaction » du plan d’avenir pour les transports, elle appelle cependant le gouvernement à « accélérer ses efforts sans plus attendre ». « L’horizon 2040 est trop éloigné, à l’heure où les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) se déploient et suscitent des inquiétudes pour les élus locaux des petites villes », estime-t-elle. Par ailleurs, l’APVF se dit favorable au lancement des RER métropolitains mais à condition qu’ils « bénéficient concrètement aux habitants des zones périurbaines ».

Quelle répartition des financements ?
Pour sa part, Régions de France salue « un effort inédit » pour le ferroviaire de 100 Md€ qui reprend sa proposition émise en octobre dernier dans l’appel des présidents de 15 régions, publié dans le Monde, en faveur d’un « new deal ferroviaire, à la mesure des crises, des défis de nos générations et du changement climatique »
Saluant également le plan gouvernemental, Intercommunalités de France se satisfait aussi de « la volonté de trouver des solutions adaptées à chaque bassin de vie ». L’association demande néanmoins « des précisions sur l’essentielle question du financement du plan et du partage entre État, collectivités et acteurs privés ». De plus, elle réitère sa demande de rouvrir la possibilité de transfert de la compétence mobilités aux communautés de communes compte tenu des disparités régionales très importantes dans la prise de compétence.
Quant à lui, le Gart demande que le plan d’investissement s’accompagne de mesures pour redonner des marges de manœuvres aux AOM en matière de fonctionnement. De plus, il réitère sa demande d’un abaissement de la TVA à 5,5 % pour les transports du quotidien et, au-delà, d’« un renouvellement du modèle économique des AOM ».