« Amortisseur électricité » : 2,5 Md€ d’aides pour les collectivités

Depuis plusieurs semaines, les demandes se faisaient de plus en plus pressantes de la part des entreprises et des collectivités. Par exemple, selon une enquête d’Intercommunalités de France, plus de la moitié des intercos s’attendent à une multiplication par quatre de leur facture d’énergie en 2023. La Première ministre a donc annoncé, le 27 octobre, entourée d’Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique), Bruno Le Maire (Economie et finances) et Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires), de nouveaux dispositifs de soutien. Coût de cet accompagnement pour faire baisser les factures : 12 Md€ dont 2,5 Md€ pour les collectivités. Le financement proviendra notamment de la taxe sur les marges exceptionnelles des énergéticiens avec un peu plus de 7 Md€. 

Prise en charge d’une partie de la facture d'électricité 
Le dispositif baptisé « amortisseur électricité » prendra en charge une partie de la facture d’électricité pour les TPE-PME, les associations de plus de dix salariés, les collectivités et les établissements publics » (universités, hôpitaux…). Il concernera les contrats portant sur 2023, y compris ceux déjà signés. Le dispositif permettra la prise en charge par l’Etat d’une partie de la facture d'électricité pour les collectivités qui ne bénéficient pas du tarif réglementé. En pratique, il s’agira de la moitié des surcoûts, au-delà d’un prix de référence de 325 €/MWh, réglée donc directement par l’Etat. Un amendement au budget 2023 sera déposé par le gouvernement pour porter la mesure. 
Le gouvernement promet un dispositif simple d’application. « Il sera automatique, ne nécessitera aucun dossier, aucune instruction préalable », a ainsi promis la ministre Agnès Pannier-Runacher. 

Filet de sécurité reconduit et étendu 
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances, le filet de sécurité sera reconduit et étendu en 2023, en s’adressant à l’ensemble des collectivités ayant une perte de plus de 25 % de leur épargne brute du fait des hausses du coût de l’énergie. Elisabeth Borne a expliqué cette amplification pour « couvrir les surcoûts de gaz ». 
Selon Intercommunalités de France, « l’évolution envisagée des assiettes fiscales en 2023 pourrait réduire les effets du dispositif ». Elle demande ainsi son « évaluation préalable ». A l’instar des autres associations d’élus, elle souhaite la publication rapide des « critères précis des mesures » annoncées. L’association indique qu’elle sera « particulièrement attentive » aux suites données aux promesses gouvernementales dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances. Elle souhaite que « les critères précis de ces mesures soient rapidement publiés ». Par ailleurs, Intercommunalités de France estime que le véritable enjeu sur le long terme sera celui de la réduction des consommations énergétiques, en mettant sur la table des moyens aux collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments. 
Pour sa part, Françoise Gatel, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités, apprécie « l’effort » gouvernemental, mais demande un accompagnement accru et plus de transparence sur les recettes de TVA supplémentaires qu’engrange l’Etat.

Demande d’évaluation régulière du dispositif
Saluant cette annonce comme toutes les autres associations d’élus, Villes de France demande néanmoins l’évaluation du dispositif à échéances régulières afin de mesurer le nombre de communes bénéficiaires et détecter celles qui resteraient en difficulté du fait de l’augmentation globale du coût des énergies (électricité, gaz, biomasse…).
Après avoir pointé la « très grande complication bureaucratique » du filet de sécurité déjà mis en place, l’AMF se réjouit du « nouveau dispositif d’accompagnement d’une partie des dépenses d’électricité des collectivités, qui répond à la situation particulière des communes et intercommunalités exclues du bénéfice du tarif règlementé de vente de l’électricité ». Et d’ajouter que « la facturation directe à l’État par les fournisseurs de la partie compensée soulagera la trésorerie des collectivités ». Comme les autres associations, l’AMF affirme qu’elle « restera attentive à l’élaboration des textes règlementaires qui rendront possible la mise en œuvre du dispositif annoncé ». 
Régions de France salue également une initiative « rapide et pragmatique » aux demandes formulées. Mais elle attend des précisions pour garantir le bénéfice des mesures aux opérateurs de transport public, au premier rang desquels la SNCF.