Enquête sur les CRTE : un bilan mitigé selon l’AMF

Après une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Selon une enquête de l’AMF réalisée auprès des intercommunalités (1) et publiée fin juillet, le jugement apparaît plutôt mitigé. « Si les intercommunalités ont plutôt bien accueilli la démarche des CRTE, elles s’interrogent néanmoins sur sa réelle valeur ajoutée et craignent qu’il ne s’agisse que d’un affichage au moment où de nouvelles contraintes s’inscrivent à l’agenda des collectivités (ZAN, réforme fiscale, augmentation des coûts…) », estime-t-elle.
 
De nombreux projets communaux 
Parmi les points positifs, les CRTE contiennent de nombreux projets communaux alors que les délais initiaux très courts auraient pu encourager une démarche n’incluant que les projets intercommunaux. Une satisfaction pour l’AMF qui avait beaucoup insisté sur ce point. « Les communes ont pu trouver leur place dans l’élaboration du contrat et ont été prises en compte comme maîtres d’ouvrage dans une grande majorité d’entre eux », souligne-t-elle. Dans la plupart des cas, l’élaboration du CRTE a été l’occasion de fédérer les élus en début de mandat autour d’un projet de territoire, même si le contexte sanitaire a rendu la démarche plus complexe.
 
Dialogue avec l’État 
Autre satisfaction : le changement de méthode dans le dialogue avec l’État. Une approche différenciée et ascendante à partir du projet de territoire a été appréciée par les élus même si des difficultés sont soulignées dans certains territoires : absence de négociations, vision descendante de la part des services de l'État... On notera que la dimension « intégratrice » du contrat est jugée trop complexe et lourde à gérer (multiplicité des durées, des périmètres et des acteurs concernés par les différents dispositifs publics) et ne répond pas à la simplification attendue.

Plus-value mise en doute
L’enquête de l’AMF révèle aussi certaines critiques de la part des intercommunalités. Tout d’abord elles estiment que leur rôle assigné de coordination ne doit pas se traduire par la création d’un guichet unique pour l'État sur le territoire. Selon l’enquête, « de nombreuses intercommunalités n’ont ainsi pas souhaité procéder à la priorisation des projets communaux inscrits dans les CRTE (seuls 39% des répondants font état d’utilisation de méthodes de priorisation des projets) ». 
Au-delà, les élus s'interrogent sur la réelle plus-value du CRTE, alors que le plan de relance arrive à son terme. L'absence de mobilisation financière de la part de l'État et de visibilité annuelle ou pluriannuelle est critiquée. Seule une faible majorité des territoires déclare être dotée de conventions ou de maquettes financières. Ils s’interrogent également sur la portée des CRTE, puisque la logique des appels à projets demeure. « Désormais, les intercommunalités attendent de savoir ce que l’Etat fera de ces contrats dans les prochains mois », conclut l’AMF. 
 
(1) L'échantillon des territoires ayant répondu (171) représente 20% des CRTE élaborés ou en cours d'élaboration et couvre l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.