Fonction publique territoriale : la Cour des comptes préconise la suppression de 140 000 postes

La facture enfle et la Cour des comptes sort la calculette. Dans une note publiée en septembre, elle érige la maîtrise de la masse salariale publique en condition du redressement des finances françaises. Entre 2012 et 2024, les trois versants ont gagné 475 000 agents, portant leurs effectifs à 5,88 millions. Sur la même période, la masse salariale brute a progressé de 89,5 milliards d’euros pour atteindre 362,1 milliards, soit 21,7 % des dépenses publiques.

Pour ramener le déficit sous les 3 % du PIB d’ici à 2029, l’effort demandé en matière de masse salariale devrait atteindre au moins 17,4 milliards d’euros si elle contribuait à hauteur de son poids dans les dépenses. Mais les Sages estiment qu’en tenant compte des politiques publiques prioritaires, la cible devrait plutôt se situer autour de 20 milliards.

La territoriale directement visée

Les collectivités concentrent près de 40 % de la hausse des emplois publics observée depuis 2012, alors qu’elles emploient environ un quart des agents. La Cour propose donc de stabiliser leurs effectifs avant de les ramener progressivement à leur niveau de 2014, ce qui représenterait une diminution de 140 000 postes.

Le bloc communal est particulièrement ciblé. Mutualisation des services et des équipements, clarification des compétences entre communes, intercommunalités, départements, régions et État, respect des 1 607 heures ou réduction de l’absentéisme : les magistrats financiers dressent une large liste de leviers. Certaines collectivités ont déjà engagé des plans d’économies. La note cite notamment la Gironde, la Haute-Garonne, la Seine-et-Marne ou encore les régions Bretagne et Pays de la Loire.

Effectifs, carrières et point d’indice

La Cour ne s’arrête pas au nombre d’agents. Elle invite à combiner plusieurs instruments : non-remplacement de départs à la retraite, évolution maîtrisée du point d’indice, mesures catégorielles recentrées sur les métiers en tension ou ralentissement des avancements. Un cocktail socialement explosif, qu’elle recommande cependant d’inscrire dans une programmation pluriannuelle afin d’éviter les à-coups.

Elle demande enfin la création, au plus tard en 2027, d’une instance de concertation réunissant les employeurs des trois fonctions publiques. Des objectifs d’emploi à cinq ans et des plafonds inscrits dans les budgets locaux compléteraient ce pilotage. La Cour assure que l’enjeu n’est pas de dégrader le service public, mais de préserver sa soutenabilité. Reste à savoir comment faire moins sans demander toujours plus aux agents.