Assurance : un livre blanc pour que les collectivités sortent de l’impasse

Au fil des dernières années, la combinaison d’événements climatiques plus fréquents, de risques sociaux devenus quasi systémiques et d’un cadre de commande publique jugé trop rigide a tendu le marché de l’assurance des collectivités. Plusieurs acteurs se sont retirés, laissant un secteur très concentré autour de quelques assureurs et une multitude de communes, départements ou intercos en difficulté pour trouver une couverture adaptée. Le document corédigé par l’Association des Petites Villes de France (APVF), Villes de France et SMACL Assurances propose de traiter l’urgence sans perdre de vue la prévention et l’adaptation à long terme. 

Des gestes immédiats pour redevenir « assurables »

Le livre blanc recommande d’abord de reprendre la main, côté collectivités, sur la connaissance et la gestion du risque. Cela passe par un inventaire patrimonial précis et vivant, l’adoption d’un « réflexe assurantiel » dès la conception des projets, une définition claire du périmètre de couverture recherché et la possibilité d’ouvrir les consultations à des variantes pour ne pas s’enfermer dans des cahiers des charges trop étroits. Il incite aussi à nommer un véritable gestionnaire des risques et à former élus et agents, afin d’installer un dialogue technique suivi avec les assureurs et de réduire la sinistralité par des actions de prévention ciblées. Ces « six bonnes pratiques » visent à rééquilibrer la relation et à réintroduire de la souplesse là où la procédure a parfois pris le pas sur l’objectif : protéger durablement les biens publics et la continuité du service. 

Changer d’échelle : douze leviers pour l’État et le marché

Pour que l’effort local soit payant, les auteurs appellent ensuite à des ajustements structurels. Ils proposent de faire de l’Observatoire de l’assurabilité un véritable outil de pilotage de la mutualisation des risques et de faciliter le recours à l’ensemble des procédures de la commande publique, jusqu’à une révision du cadre européen pour des marchés plus souples et mieux adaptés. Autre chantier clé : bâtir une cartographie nationale et locale des risques, tenir des rendez-vous annuels systématiques entre assureurs et collectivités pour suivre exposition et prévention, et autoriser, lors des indemnisations, des réparations intégrant l’amélioration de la résilience du bâti. 

Le guide suggère aussi de simplifier la jungle des plans de prévention via un portail unique, d’accélérer leur rédaction et leur mise à jour, et de créer un guichet unique de financement – tout en élargissant le périmètre des dispositifs d’aide à davantage de risques et de territoires. Enfin, face au risque d’émeutes et de mouvements sociaux, il plaide pour un régime de réassurance publique, et pour un renforcement de la « Mission Adaptation » du PNACC afin d’en faire un point d’appui opérationnel des collectivités. 

Au-delà des mesures techniques, le message est clair : la prévention n’est pas une charge accessoire mais une stratégie d’investissement qui réduit les coûts d’assurance et augmente la résilience des territoires. Assureurs, élus et État ont chacun une part de responsabilité : mieux connaître, mieux prévenir, mieux contracter. À ce prix, l’assurance redevient un outil au service de l’action publique – et non un frein – dans des territoires confrontés à des aléas plus nombreux et plus intenses.