Un véritable statut pour les élus locaux en passe de voir le jour

Le constat est sans appel : en 2025, plus de 6 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné. Une hémorragie inédite qui traduit une crise de l’engagement local. Pour les sénateurs à l’origine du texte, le malaise vient d’un décalage croissant entre des mandats toujours plus exigeants et des droits qui n’ont pas suivi. Le texte vise donc à revaloriser la fonction d’élu local et à améliorer les conditions de son exercice.

Présentée par Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, la proposition de loi avait déjà été adoptée à l’unanimité en première lecture au Sénat en mars 2024, puis par l’Assemblée nationale en juillet 2025. En seconde lecture, les sénateurs ont choisi de préserver l’esprit initial du texte tout en intégrant les apports jugés pertinents des députés.

Un cadre plus protecteur et plus attractif pour l’engagement local

Le Sénat a tenu à renforcer les avancées obtenues en première lecture : meilleure conciliation entre vie personnelle, vie professionnelle et mandat (remboursement des frais de garde, amélioration des autorisations d’absence, allongement du congé électif ou de formation).
Le texte clarifie aussi les notions sensibles de prise illégale d’intérêt et de conflit d’intérêts, en limitant leur application aux cas où un élu tire un avantage ou une rémunération personnelle, écartant ainsi les situations où il agit au nom de l’intérêt public.

Autre mesure symbolique : la protection fonctionnelle sera désormais accordée automatiquement à tous les élus, qu’ils exercent ou non des fonctions exécutives. La proposition de loi prévoit également le pré-remplissage des déclarations de patrimoine par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à partir de 2027, et le rétablissement des dispositifs facilitant la reconversion professionnelle après un mandat.
Transmise à nouveau à l’Assemblée nationale, cette réforme, longtemps attendue, pourrait bien marquer un tournant dans la reconnaissance du rôle et des responsabilités des élus locaux.