Bouteilles en plastique : l’État renonce à la consigne obligatoire

Le bras de fer aura finalement tourné en faveur des collectivités. Après plusieurs semaines de discussions tendues avec le ministère de la Transition écologique, le Premier ministre a décidé de renoncer à la mise en œuvre d’une consigne obligatoire pour recyclage sur les bouteilles en plastique. Dans un communiqué commun publié le 4 septembre, l’Association des maires de France, France urbaine, Intercommunalités de France et le Cercle national du recyclage saluent une décision qui confirme, selon eux, la confiance accordée au service public local de gestion des déchets.

Les représentants des collectivités s’étaient fortement mobilisés contre un dispositif qu’ils jugeaient à la fois inefficace sur le plan environnemental et pénalisant pour les finances locales. Ils redoutaient également ses conséquences pour les consommateurs, dans un contexte de pouvoir d’achat déjà contraint.

Une « fausse consigne » contestée par les élus

Pour les associations, le projet reposait sur une confusion entre consigne pour réemploi et consigne pour recyclage. Il n’aurait pas permis de réutiliser les bouteilles, mais uniquement de les récupérer séparément après usage afin de recycler leur matière. Les élus estiment que cette « fausse consigne » n’aurait amélioré ni le réemploi, ni suffisamment les performances globales de recyclage. Elle n’aurait surtout pas répondu à l’objectif prioritaire de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : réduire à la source la quantité de plastique mise sur le marché. Les collectivités craignaient par ailleurs que le nouveau circuit détourne les bouteilles, matériaux disposant d’une valeur économique, de la collecte sélective qu’elles organisent et financent déjà. Le dispositif risquait ainsi de fragiliser l’équilibre du service public des déchets, sans garantie d’un bénéfice environnemental à la hauteur des coûts engagés.

L’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et le Cercle national du recyclage remercient le Premier ministre ainsi que les ministres chargés de la Décentralisation et de la Transition écologique d’avoir renoncé à ce qu’ils qualifient d’« ineptie écologique et financière ».

Quatorze propositions pour améliorer le recyclage

L’abandon de la consigne ne clôt toutefois pas le débat sur les performances françaises en matière de collecte et de recyclage. Les associations reconnaissent la nécessité d’accélérer pour atteindre les objectifs fixés par la loi Agec et par l’Union européenne.

Elles proposent donc de réunir immédiatement l’ensemble des acteurs concernés autour d’une feuille de route comportant quatorze mesures. Elles demandent l’ouverture rapide d’un cycle de travail et de rencontres afin de définir les actions prioritaires à mettre en œuvre.

L’enjeu sera notamment d’améliorer les gestes de tri, la collecte et le recyclage sans remettre en cause les investissements déjà réalisés par les collectivités. Les élus entendent rester force de proposition et défendre une stratégie fondée sur la réduction des déchets, la responsabilité des producteurs et la consolidation du service public local. Après avoir obtenu l’abandon de la consigne obligatoire, ils veulent désormais démontrer qu’une autre trajectoire est possible pour réduire effectivement l’usage du plastique.