Carte scolaire : les maires enfin entendus par l’État

Face à la baisse de la démographie scolaire, aux inégalités territoriales et à la complexité croissante des enjeux éducatifs, les maires de France réclamaient depuis longtemps un véritable partenariat avec l’État. C’est désormais chose faite : le 8 avril, un protocole d’accord a été signé entre l’Association des maires de France (AMF), le ministère de l’Éducation nationale et le ministère des Sports. Une reconnaissance officielle du rôle central des communes dans le bon fonctionnement de l’école publique.

Carte scolaire : une meilleure concertation territoriale

Premier engagement phare : l’élaboration de la carte scolaire devra désormais intégrer une concertation étroite avec les maires. Trop souvent, ces derniers découvraient les fermetures ou regroupements de classes sans avoir été consultés. Désormais, l’Éducation nationale devra leur fournir des projections triennales d’effectifs et dialoguer sur les mesures envisagées. L’impact sur les territoires, notamment en matière de transports ou de dynamique locale, devra être systématiquement évalué. Dans les départements ruraux, un observatoire des dynamiques locales, co-présidé par le préfet et le DASEN, servira d’instance de dialogue. Objectif : anticiper les évolutions du maillage scolaire, à partir d’un diagnostic partagé, et coconstruire des solutions adaptées au terrain.

Inclusion, climat scolaire, périscolaire : des avancées concrètes

Sur le terrain de l’inclusion, l’AMF obtient également gain de cause : les modalités d’accueil des enfants en situation de handicap devront faire l’objet de concertations locales, notamment pour l’organisation du temps de pause méridienne et la coordination avec les AESH.
Autre point essentiel : le renforcement du dialogue entre les maires et les équipes éducatives sur le climat scolaire, la lutte contre le harcèlement et la continuité entre les temps scolaires et périscolaires. Une meilleure coordination des sanctions et des actions de prévention est attendue, notamment via des formations croisées entre agents communaux et personnels de l’Éducation nationale.

Bâti scolaire, numérique, sport : l’État s’engage à soutenir les communes

Sur les enjeux d’infrastructure, le protocole reconnaît la nécessité de co-construire les projets de rénovation et de modernisation des écoles. Qu’il s’agisse de transition énergétique, de végétalisation ou de sécurité, les priorités devront être définies en lien étroit avec les élus.
Même logique dans le domaine du numérique éducatif : l’État s’engage à dialoguer localement sur les équipements nécessaires dans les écoles primaires et à accompagner les communes via les dispositifs comme les Territoires Numériques Éducatifs.
Enfin, l’ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs locaux, après les Jeux de Paris 2024, fera l’objet d’expérimentations conjointes sur des territoires pilotes.

Un comité de pilotage pour suivre les engagements

Pour garantir le suivi du protocole, un comité de pilotage annuel réunira l’AMF et les ministères signataires. Une avancée importante pour les maires, qui réclamaient depuis longtemps d’être associés en amont des grandes décisions éducatives. « L’école est un pilier de la République, mais elle ne peut pas fonctionner sans les communes », rappelle David Lisnard, président de l’AMF.