Commande publique : l’État installe le Conseil national de la commande publique (CNCP) et muscle son pilotage

Le Conseil national de la commande publique (CNCP) succède à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Plus représentatif, il associe acheteurs de l’État, collectivités, sécurité sociale, centrales d’achat et fournisseurs. Structuré en collèges thématiques – intelligence artificielle, centrales d’achats, acheteurs locaux –, il sera piloté par la Direction des achats de l’État (DAE) et la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Trois priorités ont été fixées pour 2026 : améliorer le pilotage de la commande publique, simplifier les procédures grâce au numérique et renforcer la souveraineté des achats. « Avec 233 milliards d’euros par an, la commande publique n’est pas un simple outil technique : c’est un levier de souveraineté et de transformation économique », a souligné le ministre.

Déplacements professionnels : une mission d’inspection lancée

Première décision concrète : une mission confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) sur les achats liés aux déplacements professionnels des agents, qui représentent 1,4 milliard d’euros par an. L’objectif est double : établir un diagnostic clair du système et identifier des pistes d’économies, notamment par un contrôle renforcé des prestataires, tout en simplifiant les procédures pour les agents. Les premiers résultats sont attendus au printemps.

Simplification, souveraineté et professionnalisation

Dans le prolongement des orientations annoncées en décembre, plusieurs mesures entrent en vigueur. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de fournitures et services sera relevé de 40 000 à 60 000 euros HT au 1er avril. Un nouveau mécanisme de révision des prix de l’UGAP sera activé en mars 2026. Une enquête nationale de satisfaction fournisseurs sera lancée dès avril par la DITP et la DAE.
Sur le volet souveraineté, la DAE engage une cartographie fine des risques de dépendance dans les achats de l’État et clarifie la doctrine des achats numériques via une circulaire du Premier ministre. Un réseau d’« ambassadeurs Je choisis la French Tech » est déployé dans les ministères pour faciliter l’accès des start-up à la commande publique, tandis que le SPASER de l’État accélère la transition sociale et écologique des achats.
Enfin, la professionnalisation s’intensifie : 41 acheteurs de l’État ont reçu leur diplôme à l’issue d’une formation certifiante, portant à plus de 2 200 le nombre d’agents formés depuis 2018. Une manière d’ancrer durablement la commande publique comme outil stratégique, au service d’un « usage toujours plus rigoureux de l’argent des Français ».