Création confirmée d’un service public de la petite enfance

Créé en novembre 2021 avec des représentants du secteur, le Comité de filière Petite enfance a lancé ses travaux début 2022 pour revaloriser les métiers sur le plan financier, la qualité de vie au travail ou l’image. Objectif : renforcer l’attractivité de ces nombreux métiers (assistants maternels, gardes d'enfants à domicile, Atsem, accompagnants éducatifs petite enfance, auxiliaire de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers puériculteurs, infirmiers, psychomotriciens, directeurs, responsables et référents techniques, animateurs de relais petite enfance) et lutter contre la forte pénurie de professionnels. 

200 000 solutions d'accueil manquantes
Le Comité de filière Petite enfance s’est réuni le 11 juillet pour une séance de travail consacrée à la « pénurie de professionnels ». Etaient notamment présents le nouveau ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, et Nicolas Grivel, le directeur général de la CNAF, qui a présenté les résultats de l’enquête « Pénurie de professionnels », menée à la demande du comité. A ce jour, il manque quelque 10 000 professionnels. 
Le ministre a confirmé la volonté du gouvernement de construire un service public de la petite enfance avec au terme de son déploiement la création des 200 000 solutions d'accueil manquantes. Il promet de le faire « dans le respect de la qualité d'accueil des jeunes enfants » et « avec tous les acteurs concernés à commencer par les membres du Comité de filière Petite enfance ». 

Une campagne de promotion des métiers
La présidente du comité, Elisabeth Laithier, référente « Petite enfance » de l’AMF, se réjouit de la réponse positive de Jean-Christophe Combe à deux de ses demandes avec la mise en place d’un observatoire de la qualité de vie au travail et le financement d’une campagne de promotion et de valorisation des métiers de la petite enfance (budget de 2 M€). Un budget de 500 000 € permettra d’accompagner le comité sur 18 mois par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail afin de construire l'observatoire de la qualité de vie au travail dans la petite enfance. 
Le ministre des Solidarités a aussi annoncé le doublement des crédits locaux disponibles pour le plan Ambition Enfance-Egalité : 6 M€ doivent ainsi permettre cette année de financer l'analyse des pratiques pour l'ensemble des modes d'accueil. Par ailleurs, il a promis de revenir vers le comité à la rentrée concernant les propositions formulées par ce dernier sur les rémunérations.

Plusieurs mesures d’urgence
Jean-Christophe Combe a salué les propositions du comité, jugées « précises, claires, opérationnelles et ambitieuses ». Pour éviter une aggravation de la situation à la rentrée, il a annoncé plusieurs mesures d’urgence. Durant l’été, un décret doit être pris pour reporter l'entrée en vigueur des dispositions de la réforme des services aux familles que la pénurie de professionnels empêche matériellement de mettre en œuvre. 
De plus, a priori avant fin juillet, un arrêté doit être publié, après une nouvelle concertation, sur les personnels de crèche pour ouvrir l'exercice en crèche à de nouveaux profils, « sans transiger en rien avec la qualité d'accueil », a-t-il précisé.

Lancement d’une mission de l’Igas
En outre, le ministre a indiqué le lancement rapide d’une mission de l’Igas, chargée notamment d’expertiser quatre pistes : l'obligation de création d'un conseil des parents dans toute crèche ; la mise en place d'un système de signalement et de suivi national des incidents ; l'instauration d'une obligation périodique d'évaluation externe sur la base d'un référentiel national, comprenant le cas échéant la satisfaction des parents ; la limitation dans le temps de la durée d'autorisation des établissements, à l'image de ce qui se pratique déjà s'agissant de l'agrément des assistants maternels.