Crèches : un système de contrôle trop fragile

Les affaires de maltraitance ou de négligence dans les crèches ont jeté une lumière crue sur un système de contrôle jugé inefficace et morcelé. Dans ce contexte, le Sénat, via sa commission des affaires sociales, a publié un rapport d’information qui pointe les failles structurelles dans le suivi des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Objectif : remettre à plat un dispositif aujourd’hui trop disparate pour garantir la sécurité et le bien-être des tout-petits.
Le document identifie trois grands acteurs du contrôle : les caisses d’allocations familiales (CAF), qui assurent des contrôles essentiellement administratifs et financiers ; les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements, en charge de l’encadrement, de l’hygiène et des locaux ; et les services de l’État, dont l’intervention reste marginale.

En 2023, à peine 17 % des crèches financées par la prestation de service unique (PSU) ont fait l’objet d’un contrôle par les CAF. Côté PMI, les disparités territoriales sont criantes : certaines structures manquent cruellement de personnel, rendant les visites quasi inexistantes. Résultat : une absence de vision claire, tant au niveau national que local, sur la réalité de l’encadrement dans les crèches.

Le rapport appelle à une réforme en profondeur : création d’une plateforme nationale pour harmoniser les pratiques entre PMI, mise en place d’une grille d’évaluation commune, délégation possible des contrôles techniques à des tiers, et certification des agents chargés du contrôle. Il propose aussi de donner à la Cour des comptes un droit de regard sur les groupes privés et d’assermenter les contrôleurs sociaux des CAF.

Autre piste avancée : publier en ligne les résultats des contrôles et instaurer un mécanisme de déclaration d’événements indésirables graves, comme c’est déjà le cas dans d’autres secteurs médico-sociaux.
Ces recommandations visent à restaurer une gouvernance plus claire de la politique de la petite enfance, aujourd’hui pénalisée par une succession de ministres, un pilotage émietté, et un manque de coordination entre les niveaux de responsabilité. Derrière ces réformes, un impératif : garantir un accueil sûr, encadré et de qualité pour les enfants et leurs familles.