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Petite enfance en danger alerte Intercommunalités de France
![Intercommunalité de France lance un appel urgent au Gouvernement pour réviser la loi sur l’accueil de la petite enfance](/sites/default/files/styles/article_full_mobile_380_235/public/2024-06/petite%20enfance_pexels-polina-tankilevitch-3875217.jpg?h=99d542f5&itok=i7cDZaIE)
Alors que l’Assemblée nationale vient de publier son rapport sur le modèle économique des crèches, Intercommunalités de France révèle que plus de 900 communautés de communes, agglomérations et métropoles sont impliquées dans des compétences liées à la petite enfance. Cela représente près des trois quarts des intercommunalités françaises. Cependant, la loi sur le plein emploi adoptée en décembre dernier a attribué le statut d’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant uniquement aux communes, dont plus de la moitié comptent moins de 500 habitants. Sans le soutien des intercommunalités, de nombreuses communes, particulièrement en milieu rural, risquent d'éprouver des difficultés à mettre en place ces nouvelles obligations qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Face à ce risque, Intercommunalités de France appelle le Gouvernement à modifier la loi de toute urgence pour éviter une désorganisation des services d’accueil et une perturbation dans nos territoires. Depuis les concertations parlementaires, l’association alerte sur les dangers de l'absence de prise en compte de l’échelle intercommunale, souvent la plus adaptée pour gérer l’accueil des enfants, soutenir les familles et les professionnels. « Les intercommunalités sont des acteurs incontournables de la petite enfance et pourtant la loi s’applique à les contourner », aa commenté Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France. Il ajoute : « changer la loi, c’est éviter une grande désorganisation dans nos territoires, c’est un enjeu de cohésion sociale et territoriale, et c’est un enjeu d’égalité entre petites communes et villes-centres, entre quartiers défavorisés et grands centres urbains ».
Jean-Yves Brenier, président de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, met également en garde contre les conséquences de la loi actuelle : « la loi prend le risque de détricoter les coopérations entre communes et intercommunalités et ne répond en aucune façon aux problèmes de la petite enfance : déficit de l’offre de garde, tensions sur le recrutement, aggravation des inégalités entre les familles ».
Modifier la loi est crucial pour prévenir une grande désorganisation territoriale et sociale,et pour assurer une égalité entre les petites communes et les grandes villes, ainsi qu’entre les quartiers défavorisés et les centres urbains. Depuis des années, 27 000 communes et leurs maires ont choisi d’unir leurs forces pour proposer des solutions d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance pour soutenir les jeunes parents et les professionnels, ainsi que d’autres politiques structurantes au bénéfice des familles, à l’échelle de leur intercommunalité.
Intercommunalités de France exhorte fermement le Gouvernement à réviser la loi avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions en janvier 2025, afin de sécuriser les politiques locales existantes. Le secteur de la petite enfance est déjà confronté à des défis urgents tels que le manque de places, de professionnels et de financements. Il sera impossible d’atteindre l’objectif du président de la République de créer 200 000 places de garde en perturbant les collectivités locales, qui sont les piliers du service public de la petite enfance.
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