Service public de la petite enfance : le rôle d’appui des Caf

A la suite des annonces de la Première ministre, le 1er juin, sur le service public de la petite enfance, la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) s’est dite « prête au renforcement de son soutien aux acteurs du secteur et aux collectivités » pour accompagner la création de 200 000 solutions d’accueil d’ici 2030. Elle affirme que les Caf « sont et resteront les premiers partenaires du bloc communal », à qui est confié le nouveau rôle d’autorité organisatrice. A ce titre, elles verront leurs moyens financiers et d’ingénierie renforcés. Cela doit se concrétiser prochainement dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, encore en cours de négociation entre l’Etat et la CNAF.

Solutions d’accueil individuel et collectif 
Sur les 5,5 Md€ supplémentaires d’ici à 2027, promis par le gouvernement, le Fonds national d’action sociale (FNAS) de la CNAF sera le principal outil financier, notamment pour recruter les personnels supplémentaires afin d’accompagner et conseiller les collectivités et les porteurs de projets. Les moyens nouveaux permettront notamment de développer des solutions d’accueil individuel et collectif, en particulier des crèches à vocation d’insertion professionnelle, des relais petite enfance (RPE), dispositif créé par la branche Famille en 1989 en vue d’informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil et d’accompagner les assistants maternels dans leurs pratiques professionnelles.
En outre, la branche Famille indique qu’elle prendra sa part dans le renforcement des contrôles au côté des départements et fera évoluer son système de financement pour intégrer davantage cette dimension.

Un Fonds d’innovation 
Par ailleurs, le Fonds d’innovation pour la petite enfance, annoncé par Elisabeth Borne, a été lancé, le 9 juin, par Jean-Christophe Combe, le ministre des solidarités. Il est doté de 10 M€, abondé à parité par l’Etat et la CNAF, afin « d’accélérer le déploiement du service public de la petite enfance sur les territoires ».
En pratique, il permettra de soutenir des projets autour de quatre priorités, issues des besoins identifiés lors de la concertation territoriale sur le service public de la petite enfance :
-Le renforcement de la qualité des modes d’accueil (éveil artistique et culturel, démarches d’analyse de la pratique…)
-La diversification des solutions d’accueil (modes d’accueils en horaire atypique, dispositifs passerelles entre modes d’accueil et école…)
-L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil (relais petite enfance itinérant, guichets d’inscription unique entre tous les modes d’accueil…)
-Le soutien à l’accueil individuel (accompagnement des professionnels à l’entrée dans le métier et tout au long de leur carrière).

Appel à projets jusque fin août
Le Fonds d’innovation s’adresse aux collectivités et à leurs émanations (CCAS, intercommunalités). Elles recevront ainsi un soutien financier et un accompagnement de la part des services de l’’Etat et de la CNAF pour mener à bien leurs projets.
L’appel à projets est ouvert du 9 juin au 31 août prochain. Les lauréats seront désignés à l’automne. Le Fonds soutiendra plus particulièrement les territoires où les besoins sociaux sont les plus importants, en raison d’un faible taux de couverture en mode d’accueil ou d’un taux de pauvreté élevé.
« Avec ce fonds, l’Etat et la branche Famille visent à accélérer le déploiement du service public de la petite enfance en soutenant des projets innovants et inspirants, qui renouvellent le cadre d’intervention des modes d’accueil, et pour lesquels les fonds de droit commun connaissent des limites », a affirmé Isabelle Sancerni, la présidente du conseil d’administration de la CNAF. Elle promet un soutien des Caf aux porteurs de projets (candidature, aide à l’ingénierie, au montage du projet, financement de l’investissement et du fonctionnement).