Deux maires pour une mission contre l'habitat indigne

410 000 logements indignes sont recensés en France, selon les données fiscales. Face à cette situation alarmante, le gouvernement estime avoir déjà apporté des réponses en simplifiant les procédures par la loi « Elan » en novembre 2018, en mobilisant des crédits dédiés de l’ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat) ou en lançant le Plan initiatives copropriétés pour mieux traiter les copropriétés dégradées, dont beaucoup sont confrontées à l’habitat indigne. « Toutefois, cette mobilisation fait apparaître de nouveaux freins techniques, qui ralentissent l’action politique des élus locaux et compromettent l’impulsion nationale », reconnaît le ministère du Logement.

Ajuster les outils existants 
Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a ainsi confié, le 19 mai, une mission à deux maires, Michèle Lutz (LR, Mulhouse) et Mathieu Hanotin (PS, Saint-Denis), relative aux outils de lutte contre l’habitat indigne. Objectif : recenser les ajustements à apporter aux outils existants, notamment juridiques. 
La mission vise à identifier les freins principaux et à proposer des solutions pour les lever, en complément des actions volontaristes déjà conduites par ces élus, confrontés à de lourdes problématiques d’habitat indigne dans leurs communes. Leurs conclusions doivent être rendues à la rentrée prochaine, avec un point d’étape début juillet, à l’occasion d’une journée rassemblant les acteurs de l’habitat indigne pour partager sur les freins observés sur le terrain.
 
« Un travail transpartisan »
« Mon expérience de maire de Clichy-sous-Bois m’a fait expérimenter la lenteur des procédures de redressement, notamment face aux marchands de sommeil », constate Olivier Klein. Et de souhaiter que la mission permette « d’identifier les freins observés par les élus sur le terrain, et de construire l’union nécessaire pour les lever en apportant les réponses adaptées ».
« Les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique, sont tous confrontés à des difficultés croissantes pour résorber efficacement les habitats indignes de leurs territoires, ont déclaré Mathieu Hanotin et Michèle Lutz dans un communiqué commun. Ils estiment que « l'exploitation de la pauvreté comme le vieillissement urbain et du bâti de nos villes nous mettent face à des situations de plus en plus urgentes en termes sanitaires et de sécurité pour nos habitants. L'enjeu du travail transpartisan que nous allons mener est de recenser les difficultés opérationnelles et, pragmatiquement, de proposer des évolutions réglementaires comme législatives pour agir plus vite et plus fort contre l'habitat indigne. »

Un plan sur cinq ans à Saint-Denis
La ville de Saint-Denis, en lien avec Plaine Commune et la préfecture, a fait de la lutte contre l’habitat indigne une priorité de ce mandat municipal. Elle est particulièrement touchée par la dégradation de son parc d’habitat privé avec près de 20% de logements potentiellement insalubres.
Un plan d'actions a ainsi été mis en place sur cinq ans (2022-2026) (). Il prévoit de renforcer les moyens humains et d’installer un guichet unique comme une plateforme de signalement en ligne. Autre mesure : le renforcement des outils coercitifs pour lutter contre les marchands de sommeil. Cela passe par un partenariat avec le parquet et les services de police, la verbalisation et l’engagement systématique de poursuites judiciaires, avec la ville de constituant partie civile. De plus, 7,15 M€ de travaux d’office sont programmés jusqu’en 2026.