Filet de sécurité pour aider les collectivités : 2121 acomptes déjà versés

L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août dernier prévoit un « Filet de sécurité » pour les communes et intercommunalités les plus en difficulté face à la flambée de leurs coûts d’énergie et d’alimentation, s’élevant à environ 430 M€. Son décret d’attribution a mis un peu de temps à sortir (décret du 13 octobre, publié au 14 octobre). 
Ce texte permet aux collectivités concernées de bénéficier d’un soutien de l’Etat pour faire face à l’augmentation de certaines dépenses. Il s’élève à hauteur de 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation du point d’indice et de 70 % des hausses de dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achat de produits alimentaires constatées en 2022.
 
Des montants de 1000 € jusqu’à 2,79 M€ 
Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté, le gouvernement a prévu un mécanisme d’acompte pouvant atteindre 50% de la dotation prévue. Selon un communiqué du ministère des Comptes publics du 17 novembre, plus de 2121 acomptes ont déjà été validés (sur les 11 000 collectivités identifiées comme bénéficiaires). 
Les montants sont très variables, de 1000 € (Saint-Georges-de-Rex ou SIVU Ecoles l’Ajonc et le Roseau), 1094 € (La Chaussée) ou encore 1269 € (Fleix) jusqu’à 323 771 € (Amnéville), 361 571 € (Montceau-les-Mines), 460 645 € (CA du Sicoval), 1,01 M€ (Nancy), 1,08 M€ (Sarcelles) et jusqu’à 2,79 M€ (Nice) et 3,86 M€ (métropole de Nice). Le détail complet des collectivités concernées est consultable sur le site du ministère. 

Reste des versements jusqu’à mi-2023 
« Parce-que certaines collectivités en grande difficulté ne peuvent attendre, j’ai mis en place un système d’acompte qui leur permet de bénéficier d’un premier versement entre 30 et 50% de l’aide totale à laquelle elles auront droit. Les versements définitifs pourront s’étaler jusqu’en milieu d’année prochaine », explique Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics. 
A noter que ce filet de sécurité sera prolongé et amplifié l’année prochaine via le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement.