Un fonds d’investissement « Numérique et Données » de 50 millions d’euros pour accélérer la planification écologique

Danièle Licata
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, le fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique sera doté de 50 millions d'euros

Devenir la première économie verte d’Europe en 2040 et accélérer la transition écologique, c’est l’une des promesses de France Nation Verte, un plan d’action initié par l’ex-Première ministre, Elisabeth Borne en octobre 2022 à la demande du président de la République. Objectifs : baisser suffisamment les émissions de gaz à effet de serre, adapter la France au changement climatique, restaurer la biodiversité et mieux gérer les ressources essentielles. Promesse tenue. Le Gouvernement met la main à la poche et lance un fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique doté de 50 millions d’euros pour l’année 2024. 

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Le numérique pour accélérer la transition écologique dans les administrations. C’est le défi que s’est lancé le Gouvernement, qui pour le coup, ne regarde pas à la dépense. En effet, le fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique, piloté par la direction interministérielle du numérique (DINUM), intervenant sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en partenariat avec le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) sera doté de 50 millions d’euros. 

Pour en bénéficier, les administrations centrales et les opérateurs de l’Etat devront soutenir des projets numériques conçus en cohérence avec la feuille de route « numérique et Données » ou avec les objectifs de planification écologique. 

Bien qu’aucune limite spécifique ne soit imposée, une préférence sera accordée aux projets ayant un budget minimum de 100 000 € TTC. Ainsi, les projets retenus bénéficieront d’un cofinancement jusqu’à 50% du coût total du projet (coûts RH internes compris), « afin d’assurer un partage de responsabilité équilibré entre le porteur et le fonds ».

Critères de sélection et choix du montant de cofinancement

7 critères permettront de sélectionner les projets et de définir le montant de cofinancement : 1 critère d’impact et 6 critères de conception et de réalisation :
1.    Le critère d’impact permettant d’analyser l’ambition et l’évolution du projet
2.    Le soutien notamment financier de la part du sponsor,
3.    La pertinence technique de la solution proposée,
4.    La réutilisation de briques et API interministérielles,
5.    Les délais de mise en œuvre,
6.    Le respect du cadre juridique,
7.    La solidité et la pertinence du projet en termes de gouvernance.

Pour assurer la sélection des projets lauréats, des comités d’investissements thématiques seront créés et structurés selon les thématiques de France Nation Verte. Réunis tous les 2 mois à partir de début mars 2024, les candidatures seront étudiées au fil de l’eau tout au long de l’année 2024. 
Les agents publics intéressés sont invités à se faire connaître via : contact@beta.gouv.fr
 

Danièle Licata
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