Hausse des prix de l'énergie : ce que propose la FNCCR

Philippe Pottiée-Sperry
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Hausse des prix de l'énergie : ce que propose la FNCCR

L’association de collectivités prône un retour au tarif réglementé de vente d’électricité, un développement massif de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables ou une réforme du marché de l’énergie. 
 

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Depuis plusieurs mois, les collectivités locales subissent de fortes hausses des prix de l’énergie. Elles peuvent parfois dépasser sur leurs factures plus de 300 % les conduisant à faire des choix difficiles : diminuer les investissements, recourir à l’endettement, fermer des services publics, augmenter les prix… 
Dans ce contexte, la FNCCR, première association nationale regroupant des collectivités en charge des services publics locaux de l’énergie, de l’eau et du numérique, a formulé, le 24 juin, une série de propositions à l’attention du gouvernement qu’elle juge « efficientes et atteignables ». 

Conforter le bouclier tarifaire 
En direction de tous les Français, elle préconise tout d’abord de conforter le bouclier tarifaire, en instaurant un droit à une alimentation minimale en électricité pour tous les ménages, et cela toute l’année, mais aussi en repoussant la date limite de suppression des tarifs réglementés dans le secteur du gaz naturel. « En prenant en considération le caractère spécifique de l’électricité – un produit de première nécessité – il paraît opportun de garantir le droit de tous les ménages à une alimentation minimale en électricité », juge la FNCCR.

Retour au tarif réglementé de vente d’électricité
Pour les collectivités, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) prône un retour au tarif réglementé de vente d’électricité pour celles qui le souhaitent et quelle que soit leur taille. Objectif : maîtriser leurs charges de fonctionnement. Pour les sites des collectivités en prix de marché, la FNCCR défend un assouplissement de la réglementation des achats groupés avec notamment l’abandon du critère prix dès la passation des accords-cadres dans un contexte de forte volatilité des cours de l’énergie. 
En outre, compte tenu des dysfonctionnements de ces derniers mois et de la faillite de certains fournisseurs, elle appelle, dans le cadre des appels d’offres, à imposer des garanties techniques, d’approvisionnement et de solvabilité aux sociétés candidates. 

Accélérer la rénovation des bâtiments 
Pour réduire les charges de fonctionnement à long-terme, elle plaide pour amplifier les actions de rénovation. Le programme ACTEE, dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics, a prouvé son efficacité avec 1 € d’aide générant 10 € de travaux. Plus de 30 000 communes et intercommunalités en ont déjà bénéficié, « mais il nécessite d’être renouvelé par l’État afin d’enclencher sa troisième phase et de poursuivre sa dynamique », indique la FNCCR qui plaide pour pérenniser le dispositif après 2023.

Renforcer le programme « France Rénov’ »
Pour les particuliers, le rythme des rénovations énergétiques est jugé encore insuffisant. Il est ainsi proposé de renforcer le programme SARE (service d'accompagnement pour la rénovation énergétique) « France Rénov’ », porté avec l’aide des régions. La FNCCR demande au gouvernement d’augmenter les moyens alloués à ce programme et son déploiement effectif sur tout le territoire. 
La FNCCR rappelle que les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent une aide à l’investissement efficace pour les consommateurs et les collectivités.

Adapter les règles de la commande publique
Par ailleurs, la FNCCR défend une réforme du code de la commande publique pour faciliter les contrats d’achat directs à long terme. Cela permettrait ainsi aux collectivités de s’investir dans des PPA (Power purchase agreement) avec des producteurs locaux d’énergies renouvelables afin de mieux sécuriser leur approvisionnement, de leur garantir un prix stable dans la durée et de participer au développement local des énergies renouvelables. Parmi les atouts forts pour les collectivités : bénéficier d’un prix d’achat de l’énergie compétitif et prévisible dans la durée.

Philippe Pottiée-Sperry
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