Interdiction étendue des publicités lumineuses

Un décret du 17 octobre, publié au Journal officiel du 18 octobre, interdit toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, « en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité ». Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, précise qu’elle pourra mettre en œuvre cette mesure « en cas de signal Ecowatt rouge par le gestionnaire de réseau RTE ».

Toutes les publicités lumineuses concernées  
Le décret vise toutes les publicités lumineuses : les publicités supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, les publicités numériques, les publicités en agglomération comme hors agglomération. La mesure concerne les publicités lumineuses se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières et les stations et arrêts de transports en commun de personnes. Elle s'applique également aux publicités situées à l'intérieur d'un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique. Les publicités sur mobilier urbain sont également concernées.
Applicable immédiatement pour les publicités numériques et les équipements pilotables à distance, la nouvelle mesure le sera à partir du 1er juin 2023 pour l’ensemble des publicités (article L. 143-6-2 du Code de l’énergie). 

Interdiction entre 1 h et 6 h du matin
Dans le cadre du plan gouvernemental de sobriété énergétique, ce décret complète celui du 5 octobre, publié au Journal officiel du 6 octobre, qui harmonise les règles existantes d’extinction des publicités et enseignes lumineuses la nuit. A présent, elles sont interdites partout entre 1 heure et 6 heure du matin, sauf dans les aéroports, gares ou stations de métro. Objectif : harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité et quelle que soit la taille de l’unité urbaine à laquelle elle appartient. Le non-respect est punissable d’une amende de 1500 € contre 750 € auparavant.
Par ailleurs, les publicités lumineuses sur du mobilier urbain ne seront concernées par cette interdiction qu'à partir du 1er juin 2023.