Mise en ligne de la répartition de la DGF 2023

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements, a été mise en ligne le 31 mars. D’un montant de près de 27 Md€, elle constitue la principale dotation de l’État aux collectivités et à leurs groupements. 

Hausse de 320 M€ 
« Grâce à la hausse de 320 M€ décidée par la loi de finances à l’initiative du gouvernement, 90 % des communes connaissent une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022 (contre 50 % en 2022 par rapport à 2021) », met en avant le ministère à la Cohésion des territoires. Il indique aussi que cette augmentation est la première depuis 13 ans et conduit ainsi l’État à prendre en charge la progression de la péréquation entre les communes et les intercommunalités. Pas de quoi compenser la hausse de l'inflation, comme le récla
Le montant perçu chaque année par les communes, les EPCI et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
 
La DGF des communes et des intercos progresse
Pour la DGF des communes (12 Md€), la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 M€ l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux qui « permet à 90 % des communes de voir leur DGF progresser en 2023 par rapport à 2022 (contre 50 % en 2022 par rapport à 2021) ». 
Pour sa part, la DGF des intercommunalités (6 Md€) progresse de 30 M€, permettant à 56 % des EPCI de connaître une hausse de leur DGF.
 
Soutien aux collectivités
La DGF des départements (8 Md€) est stable. L’intégralité des variations entre 2022 et 2023 est comprise entre -0,9 % et +0,35 % de leurs recettes de fonctionnement.
Le gouvernement rappelle que la hausse de la DGF s’ajoute aux mesures prévues en loi de finances pour soutenir les finances des collectivités : bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filets de sécurité, maintien des dotations d’investissement à leur plus haut niveau, création du Fonds vert (2 Md€) et revalorisation des bases de fiscalité locale de 7 %.
 
Dotation biodiversité et dotation élu local
Enfin, la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, ainsi que la dotation particulière élu local (DPEL), ont également été mises en ligne le 31 mars. La dotation biodiversité augmente de 71 % (+17,3 M€) et bénéficie à près de 1500 communes supplémentaires en 2023. 
La dotation particulière élu local augmente quant à elle de 7,5 M€ par rapport à 2022.