Planification des énergies renouvelables : une nouvelle version du portail pour mieux accompagner les élus locaux

Interface plus ergonomique, base de données plus complète, tableau de bord personnalisé pour chaque élu… le ministère de la Transition énergétique, avec l’appui du Cerema et de l’IGN, met en ligne une nouvelle version du portail de planification des énergies renouvelables : planification.climat-energie.gouv.fr. 

Objectif : aider les élus à s’approprier les enjeux énergétiques alors que la politique énergétique devient un enjeu territorial. Cette nouvelle version permettra à l’ensemble des parties prenantes (communes, intercommunalités, référents préfectoraux, services de l’État, Comités régionaux de l’énergie) d’échanger directement en ligne et de participer activement au processus de planification territoriale des énergies renouvelables. 

Un compte personnalisé avec les données énergétiques

Dans le prolongement de la première version du portail mise en ligne en mai dernier, le portail nouvelle génération propose un panel d’informations notamment des données cartographiques qui aideront identifier les zones favorables au développement des énergies renouvelables. Sont référencés, les installations existantes, les contraintes réglementaires mais également les potentiels mobilisables pour les différents types d’énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, etc.).Pour certaines de ces données provenant notamment d’études locales, des analyses « clé en main » sont proposées, véritable outil d’aide à la décision pour les élus locaux. 

Le nouveau portail permet désormais à chaque élu de disposer d’un compte personnalisé avec les données énergétiques de son territoire et permet ainsi aux communes d’identifier, de définir et de partager, directement en ligne, les zones d’accélération sur son territoire, par type d’énergie. Chaque élu retrouvera ses zones d’accélération sur un tableau de bord personnel, lesquelles pourront être transmises directement au référent préfectoral. Les communes peuvent aussi solliciter l’avis d’autres entités via leur compte personnel, notamment leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou encore les gestionnaires d’aires protégées. 
Ce portail permet également aux communes de pouvoir bénéficier de l’appui du référent préfectoral et des services de l’État (direction départementale des territoires et direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Il est également accompagné d’un espace d’échanges, sur la plateforme Expertises Territoires, favorisant l’entraide entre élus et l’appui des agents du l’IGN, du Cerema et des services de l’État, pour répondre aux questions. 

Un outil de politique énergétique

Dans une logique de transparence d’information, le portail est également disponible en accès libre afin de faciliter la concertation locale avec les riverains et les associations notamment. Il doit ainsi faciliter la mise en œuvre de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables et en particulier de son article 15, qui donne la responsabilité aux communes d’identifier, sur leur territoire, des zones d’accélération pour le développement des d’énergie renouvelable dans toute leur diversité (électricité, chaleur et froid renouvelables). 
Les premières remontées de zones d’accélération par les communes auprès des référents préfectoraux, prévue pour la fin de l’année 2023, permettront aux Comités régionaux de l’Énergie de se prononcer en 2024 sur le potentiel offert par ces zones d’accélération, par type d’énergie renouvelable. La date du 31 décembre 2023 n’est pas une date butoir et la transmission des zones d’accélération pourra donc se poursuivre au fil de l’eau en 2024.