Le ralentissement du marché immobilier responsable de la détérioration des ratios financiers des départements

L'augmentation de la dette nette totale des départements notés par Fitch est nettement supérieure à celle attendue pour les régions françaises notées (+12 % sur la même période). Et pour cause : les départements français sont les collectivités territoriales les plus affectées par le contexte économique actuel, notamment en raison du ralentissement du marché immobilier. En 2022, les droits de mutations à titre onéreux (DMTO), qui sont liés aux transactions immobilières, représentaient 20% de leurs recettes de gestion. Cette recette a baissé en moyenne de 20% en France en 2023. « Et un rebond important de cette recette est peu probable cette année » avertissent les experts de l’Agence de notation. 

Des dépenses sociales en nette hausse

Dans le même temps, les départements français sont confrontés à une augmentation importante de leurs dépenses sociales. Elle s’explique par la révision à la hausse des allocations sociales en raison de l'inflation, des revalorisations de salaires dans le secteur médico-social après la pandémie de Covid-19, mais également de l’envolée des dépenses liées à l'énergie et aux charges de personnel. 
Reste qu’en dépit des recettes en baisse et des dépenses en hausse,  de nombreux départements français doivent faire face à des besoins d'investissement croissants, en particulier liés à la construction et à l'entretien des collèges et à des projets environnementaux tels que la rénovation énergétique des bâtiments. Les experts s’attendent à ce que les dépenses d'investissement sur la période 2023-2027 soient supérieures de 20% à celles réalisées sur la période 2018-2022.

Des notes malgré tout stables

Malgré l’augmentation attendue de la dette, les perspectives des notes sont actuellement stables pour les huit départements notés par Fitch, ainsi que pour la ville de Paris et la métropole de Lyon (toutes deux AA-/Stable), qui exercent les compétences d’un département sur leurs territoires respectifs. 
Par ailleurs, les ratios d'endettement des départements français se sont fortement améliorés au cours des dernières années, et la plupart d'entre eux ont des ratios de soutenabilité de la dette particulièrement solides, car ils ont bénéficié de la forte hausse des DMTO, d’environ 50% au niveau national entre 2016 et 2022. Par conséquent, la dette du secteur a diminué de 9% sur cette période, alors qu'elle a dans le même temps augmenté de 31 % pour l’ensemble des régions françaises. 
Mais selon l’Agence, des notation négatives pourraient avoir lieu si la baisse de la performance financière des départements notés s'avérait plus structurelle que celle attendue dans nos scénarios de notation, et si elle n'était pas suffisamment compensée par une révision à la baisse des plans d'investissement. 

*La Haute-Savoie, la Savoie, la Manche, le Puy-de-Dôme, le Val d'Oise, Paris, la métropole de Lyon, les Bouches-du-Rhône, l'Essonne et la Seine-Saint-Denis.