Simplifier l’action locale, les EPL explorent des pistes pour donner de l’air aux élus et aux territoires

Avec plus de 2 000 Entreprises publiques locales (Epl) et filiales de Sem actives sur le territoire, l’économie mixte locale constitue déjà un levier central du développement territorial. Aménagement, logement, énergie, mobilité, culture : ces outils hybrides, à la croisée du public et du privé, traduisent concrètement le principe de libre administration des collectivités.

C’est précisément cette réalité de terrain que la FedEpl entend faire valoir dans le cadre de la réflexion engagée par le Gouvernement sur la décentralisation et la simplification de l’action publique. Sans remettre en cause les dispositifs de contrôle issus notamment de la loi 3DS, la Fédération plaide pour un renforcement ciblé du rôle des Sem (Sociétés d'économie mixte), Spl (Sociétés d’économie mixte locales) et SemOp (société d'économie mixte à opération unique), considérées comme des instruments naturels de subsidiarité entre l’État et les collectivités.
Dans un contexte de complexification normative et de raréfaction des moyens, les Epl apparaissent ainsi comme des solutions éprouvées, capables d’inspirer une décentralisation plus ascendante, partant des pratiques locales pour nourrir la norme nationale.

Dix propositions pour donner de l’air aux élus et aux territoires

Les propositions portées par la FedEpl s’articulent autour de trois axes structurants. Le premier vise à sécuriser l’engagement des élus présidents et administrateurs d’Epl. Coordination avec le futur statut de l’élu local, clarification des responsabilités financières, protection juridique des élus siégeant dans les filiales : l’objectif est clair, lever les freins à l’engagement politique sans affaiblir les exigences de transparence.
Le deuxième axe concerne le renforcement et la simplification de la “gamme” Epl. Fruit de plusieurs décennies d’ingénierie territoriale, Sem, Spl et SemOp sont appelées à coopérer plus facilement, à simplifier leurs structures de filiales et à sécuriser la fin des opérations uniques. Une manière de fluidifier l’action locale et d’encourager le recours à ces outils, encore sous-utilisés dans certains territoires.
Enfin, la FedEpl propose d’activer pleinement les leviers financiers de l’économie mixte locale, à l’heure où la sobriété budgétaire s’impose aux collectivités. Ouverture du mécénat aux Spl culturelles, assouplissement des garanties d’emprunt ou renforcement des apports en compte courant d’associé : autant de mécanismes destinés à maximiser l’effet levier sans alourdir la dépense publique.

À travers ces dix propositions, la Fédération adresse un message clair au Gouvernement et au Parlement : la décentralisation ne se décrète pas uniquement par la loi, elle se construit aussi en donnant aux élus locaux les outils juridiques, financiers et opérationnels pour agir. Dans cette perspective, les Entreprises publiques locales pourraient bien devenir l’un des piliers du prochain acte de la décentralisation.