Réduction des dépenses publiques : les collectivités mises à contribution

La Première ministre l’a confirmé. Il y a aura bien un projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, qui sera examiné par les députés en juillet. Il s’appuiera sur la nouvelle trajectoire de finances publiques, contenue dans le programme de stabilité dont les grandes lignes ont été présentées, fin avril, par les ministres Bruno Le Maire (Economie et finances) et Gabriel Attal (Comptes publics). Le programme de stabilité doit être transmis à la Commission européenne d’ici la mi-mai.

« Refroidissement de la dépense publique »
Appelant à un « refroidissement de la dépense publique », Bruno Le Maire prévoit à l’horizon 2027 un déficit public repassant sous le seuil de 3% du PIB (2,7% contre 4,7% en 2022) et une réduction de la dette publique s’élevant à 108,3% en 2027 (111,6% fin 2022). Pour sa part, Gabriel Attal affirme que le programme de stabilité n’est pas « un programme d’austérité dans un pays qui consacre plus de 50% de sa richesse à ces dépenses ». 
La sortie du bouclier tarifaire sur deux ans et des chèques exceptionnels est estimée à une économie de 30 Md€. 

Non retour des contrats de Cahors
« Pour les années à venir, comme toutes les administrations publiques, les collectivités locales seront de nouveau associées à l’effort de modération de la dépense publique », est-il précisé dans programme de stabilité. En ajoutant que les modalités seront déterminées en concertation avec les différents acteurs dont les associations d’élus, et cela « sans rétablissement du mécanisme de sanction de la précédente loi de programmation des finances publiques », précise le document. Confirmation donc du non retour des contrats de Cahors même si on en sait pas tellement plus sur les « modalités » concrètes pour l’instant.
Les assises des finances publiques, devant se tenir fin mai, auront pour tâche d’identifier une série de sources d’économies, en fléchant « les dépenses publiques inefficaces », selon Bruno Le Maire. On connaîtra les résultats de la revue des dépenses publiques, en cours, d’ici cet été. 

« Plus d’effort pour l'État que pour les collectivités » 
L’association des collectivités au retour progressif à l’équilibre des comptes publics implique, selon le gouvernement, qu’elles poursuivent la maîtrise de leurs dépenses. « Les dépenses de fonctionnement seraient maîtrisées en volume et elles augmenteraient moins fortement, en valeur, dans le sillage de l’inflation », est-il indiqué. Autre prévision : l’investissement suivrait un profil cohérent avec le cycle électoral, avec un pic en 2025 puis un ralentissement en 2026, l’année des municipales. 
Le gouvernement table sur une augmentation de la dépense publique moins forte que celle de l’inflation. La programme de stabilité prévoit ainsi un ralentissement de 0,8%, en moyenne en volume par an, pour l’Etat et de 0,5% pour les collectivités. Un effort donc « plus marqué pour l'État que pour les collectivités », a tenu à préciser Bruno Le Maire.